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Publié le 8 Octobre 2025

Guide complet 2025 pour se marier avec un étranger en Belgique. Découvrez les documents clés (acte de naissance, coutume), la procédure (Apostille, traduction jurée) et les démarches pour le visa D (regroupement familial).

Le mariage avec une personne de nationalité étrangère est une magnifique aventure, l'union de deux cultures et de deux histoires. Cependant, avant de pouvoir célébrer cet amour, il y a un parcours administratif bien balisé à suivre en Belgique. Les démarches peuvent sembler complexes, mais une bonne préparation est la clé du succès.

En tant que traducteur juré spécialisé dans les dossiers administratifs, notamment entre le français et le russe, je vous propose ce guide complet et à jour pour vous aider à y voir clair dans les conditions, les documents et les procédures du mariage mixte en Belgique.

Les Conditions Fondamentales pour se Marier en Belgique

Le droit au mariage est un droit fondamental en Belgique, accessible à tous, y compris aux personnes en séjour irrégulier. Attention toutefois : se marier ne donne pas automatiquement droit à un titre de séjour.

Pour qu'un mariage soit légalement possible, plusieurs conditions doivent être remplies par les deux futurs époux, conformément au Code civil et au Code de droit international privé. 

  • Âge minimum : Avoir 18 ans révolus.
  • Consentement : Les deux partenaires doivent consentir librement au mariage.
  • Absence de lien de parenté proche : La loi belge interdit le mariage entre parents proches.
  • Statut matrimonial : Chaque partenaire doit être célibataire, divorcé ou veuf. La bigamie est interdite.
  • Condition de résidence : Au moins l'un des futurs époux doit être domicilié en Belgique ou y avoir sa résidence habituelle depuis plus de 3 mois au moment de la déclaration de mariage.

La Préparation : Documents, Légalisation et Traduction

Les Documents Essentiels 

La constitution d'un dossier complet est l'étape la plus cruciale. Les documents exigés pour le partenaire étranger varient légèrement selon son pays d'origine, mais la liste de base est la suivante :

  • Une copie de l'acte de naissance : Ce document doit être récent.
  • Une preuve d'identité : Passeport international en cours de validité.
  • Une preuve de nationalité.
  • Un certificat de célibat : Attestant que vous êtes libre de tout lien matrimonial. En cas de mariage précédent, il faudra fournir l'acte de divorce ou l'acte de décès du conjoint précédent.
  • Un certificat de résidence : Indiquant vos adresses successives.
  • Un certificat de non-empêchement à mariage (ou certificat de coutume) : Ce document, délivré par les autorités du pays d'origine, confirme que le futur époux remplit les conditions de fond prévues par sa loi nationale pour se marier.
  • Point crucial : La "fraîcheur" des document. C'est une erreur fréquente qui cause de nombreux retards. La plupart des communes exigent que les documents d'état civil (acte de naissance, certificat de célibat, acte de coutume) aient été délivrés récemment (moins de 6 mois, voire 3 mois pour certaines). Vérifiez ce point avant de les commander et de les faire apostiller.

L'Importance Cruciale de la Traduction Jurée et de l'Apostille

C'est ici que mon expertise de traducteur juré devient indispensable. Pour être valables en Belgique, tous les documents officiels étrangers qui ne sont pas rédigés en français, néerlandais ou allemand doivent faire l'objet d'une traduction jurée

De plus, ces documents doivent être légalisés ou apostillés pour authentifier leur origine.

  • L'Apostille : Pour les pays signataires de la Convention de La Haye (comme la Russie et la plupart des pays européens), une apostille suffit.
  • La Légalisation : Pour les autres pays, une procédure de double légalisation est nécessaire (par les autorités locales puis par l'ambassade ou le consulat de Belgique sur place).

Un dossier mal traduit ou non légalisé sera systématiquement refusé par l'Officier de l'État Civil.

Le Cas Particulier des Documents Russes 

Un défi fréquent pour les citoyens de la Fédération de Russie est que leur pays ne délivre pas d'équivalents directs pour deux documents souvent demandés en Belgique : le certificat de coutume et le certificat de nationalité. Pas de panique, des solutions alternatives et reconnues par les communes belges existent.

1. Pour remplacer le Certificat de nationalité :

En pratique, plusieurs documents sont acceptés par les administrations belges :

  • Le plus simple : Une copie de passeport international en cours de validité.
  • Si la commune insiste : Une attestation consulaire confirmant la citoyenneté, à demander auprès de l'Ambassade de Russie à Bruxelles.
  • Parfois suffisant : Un acte de naissance apostillé, s'il mentionne explicitement la nationalité.

             2. Pour remplacer le Certificat de coutume :

Ce document doit prouver deux choses : votre état civil (célibat) et l'absence d'empêchement légal au mariage selon la loi russe. Voici les solutions les plus courantes :

  • Attestation de l'Office de l'état civil (ZAGS) : Demandez en Russie une attestation certifiant l'absence d'acte de mariage à votre nom. Ce document doit impérativement être apostillé en Russie, puis faire l'objet d'une traduction jurée en Belgique.
  • Déclaration sur l'honneur (Affidavit) : Si l'attestation du ZAGS est difficile à obtenir, les communes belges acceptent souvent une déclaration sur l'honneur rédigée en français. Dans ce document, vous déclarez sous serment être célibataire et apte à vous marier. Il est vivement recommandé de faire authentifier votre signature sur ce document par le consulat russe ou par un notaire en Belgique.
  • Attestation du consulat russe : Le consulat peut parfois délivrer un document confirmant qu'il n'existe pas d'empêchements à votre mariage au regard de la loi russe.

Conseil pratique : Les communes belges sont souvent familiarisées avec cette situation. Prenez contact avec le service de l'État Civil de votre commune avant de rassembler vos documents pour valider avec eux les alternatives qu'ils acceptent. Un dossier bien préparé avec des traductions jurées impeccables et une explication claire de la situation mettra toutes les chances de votre côté.

La Procédure de Mariage en Belgique, Étape par Étape

1. La Déclaration de Mariage

La première démarche officielle se fait auprès de la commune où l'un des futurs époux est inscrit. Vous y déposerez votre dossier complet. L'Officier de l'État Civil vérifiera la conformité de toutes les pièces.

2. La Lutte contre les Mariages de Complaisance

Le mariage entre un Belge (ou citoyen de l'UE) et un étranger non-européen fait souvent l'objet d'une attention particulière pour éviter les "mariages blancs" ou "gris". Si l'Officier de l'État Civil a des doutes sérieux sur l'authenticité de votre intention matrimoniale, il peut :

  • Reporter la célébration du mariage pour mener une enquête.
  • Vous auditionner séparément sur des détails de votre vie commune et de votre relation.
  • Demander une enquête de police (visite à domicile, etc.).

La loi lui accorde un délai de deux mois (prolongeable une seule fois de trois mois) pour prendre sa décision. En cas de refus, il est possible d'introduire un recours auprès du tribunal de première instance.

3. La Célébration du Mariage

Une fois le dossier validé et l'enquête (s'il y en a eu une) terminée positivement, une date pour la célébration du mariage civil peut être fixée. Seul le mariage civil est légalement reconnu en Belgique.

Deux Scénarios : Se Marier en Belgique ou à l'Étranger ?

Une décision cruciale à prendre est celle du lieu de la célébration. Ce choix impacte directement le moment et la nature de la demande de visa. Selon la procédure officielle de l'Office des Étrangers, l'objectif final étant de vivre en Belgique, c'est le visa de long séjour (type D) qui sera au cœur des démarches dans les deux cas, mais demandé à des moments différents.

Option A : Venir en Belgique pour se marier 

Contrairement à d'anciennes procédures, la voie officielle pour un étranger souhaitant venir en Belgique pour s'y marier et y introduire directement sa demande de séjour est de demander un visa D.

  • Logique de la procédure : Cette approche, confirmée par l'Office des Étrangers, traite l'ensemble de votre projet (venir, se marier, rester) en une seule grande étape. La demande de visa est donc évaluée d'emblée sur les critères du regroupement familial.
  • Conditions : Elles sont très strictes et similaires à une demande de regroupement familial classique. Le partenaire en Belgique devra prouver qu'il dispose de revenus stables et suffisants, d'un logement adéquat et d'une assurance maladie. Le couple devra également prouver l'authenticité et la durabilité de sa relation.
  • Procédure : Si le visa D est accordé, votre partenaire pourra venir en Belgique. Vous devrez alors vous marier dans les mois qui suivent son arrivée, puis finaliser son inscription auprès de la commune pour qu'il reçoive son titre de séjour.

Option B : Se marier à l'étranger 

Cette approche, plus traditionnelle, est séquentielle. Le mariage est célébré à l'étranger avant toute demande de visa de long séjour.

  1. Préparation et mariage à l'étranger : Renseignez-vous sur les documents exigés par les autorités locales. Les documents belges devront être traduits et légalisés/apostillés pour être valables là-bas.
  2. Transcription de l'acte de mariage : Une fois mariés, il est fortement recommandé de faire transcrire votre acte de mariage étranger dans la Banque de Données des Actes de l’État Civil (BAEC) en Belgique.
  3. Demande de visa D : Ce n'est qu'après la célébration du mariage que votre conjoint(e) pourra introduire, depuis son pays de résidence, une demande de visa D pour regroupement familial auprès de l'ambassade ou du consulat de Belgique. Les conditions de logement, revenus et assurance maladie s'appliquent également ici.

Et Après le Mariage ? Le Droit au Séjour

C'est la question la plus importante pour de nombreux couples. La procédure dépend du statut du conjoint qui réside en Belgique.

  • Mariage avec un Belge ou un citoyen de l'UE : Le conjoint étranger a un droit au séjour. Il doit introduire une demande de regroupement familial (procédure via l'article 40bis de la loi sur les étrangers) auprès de la commune. Après une enquête de cohabitation effective, il recevra une carte de séjour (carte F) valable 5 ans.
  • Mariage avec un étranger non-UE en séjour légal en Belgique : La procédure de regroupement familial (article 10) est également possible. Les conditions de revenus, de logement et d'assurance maladie sont alors exigées du conjoint déjà installé en Belgique.

Le mariage entre deux personnes en séjour irrégulier n'ouvre, quant à lui, aucun droit au séjour pour l'un ou l'autre des époux.

Conclusion : Mon rôle de Traducteur Juré

Se marier avec un étranger en Belgique est un parcours qui demande de la rigueur, de la patience et une grande attention aux détails. Chaque document a son importance, et la moindre erreur peut entraîner des retards significatifs.

La barrière de la langue ne doit pas être un obstacle supplémentaire dans ce processus déjà complexe. En tant que traducteur juré russe-français, je suis à vos côtés pour assurer la traduction conforme et certifiée de tous vos documents officiels, garantissant ainsi que votre dossier soit traité avec le sérieux qu'il mérite.

N'hésitez pas à me contacter pour un devis gratuit et pour vous assurer que vos traductions répondent parfaitement aux exigences des autorités belges.

Par téléphone au +32 498 428 557 

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Rôle et services d’un traducteur juré en Belgique  

- Services de traduction jurée

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Rédigé par SYSKOV Sergey

Publié dans #FRANÇAIS

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Publié le 4 Octobre 2025

Besoin d'une traduction officielle (jurée) du russe au français en Belgique ? Un traducteur juré est un expert agréé par le SPF Justice, indispensable pour vos démarches (commune, mariage, équivalence de diplôme). Découvrez son rôle et ses services.

En Belgique, que vous soyez confronté à des démarches administratives, judiciaires ou à des projets professionnels impliquant des documents en langue étrangère, notamment en russe, les services d’un traducteur juré sont souvent indispensables. Ce professionnel garantit des traductions officielles reconnues par les autorités, ainsi que des traductions de qualité pour des besoins non officiels. Cet article explique ce qu’est un traducteur juré, ses services et dans quelles situations il peut vous aider.

 

 

Qu’est-ce qu’un traducteur juré ?

Un traducteur juré est un professionnel du langage enregistré auprès du système judiciaire belge. Après avoir prêté serment devant un tribunal, il s’engage à fournir des traductions précises, fidèles et conformes à la loi. Ce statut lui permet de certifier ses traductions par une signature électronique, rendant celles-ci directement valides auprès des autorités belges (communes, tribunaux, police, différents services publics) sans légalisation supplémentaire.

En tant que locuteur natif russophone et traducteur en français, je peux également proposer des traductions non jurées de haute qualité, idéales pour des documents professionnels ou personnels.

« Traducteur juré » ou « traducteur assermenté» ?

            En Belgique, vous rencontrerez souvent les deux termes. Y a-t-il une différence ?

  • Traducteur juré : C'est le terme le plus courant en Wallonie et à Bruxelles.
  • Traducteur assermenté : C'est un synonyme parfait, plus fréquemment utilisé en Flandre, mais aussi compris partout.

            Les deux désignent le même professionnel : un traducteur qui a prêté serment devant un tribunal et qui est inscrit au Registre national des traducteurs jurés (Just-on-web) géré par le SPF Justice.

Quels services propose un traducteur juré ?

En tant que personne francophone, vous pourriez avoir besoin d’un traducteur juré pour des documents officiels dans d’autres langues ou d’un traducteur professionnel pour des textes non officiels.

Voici les principaux services que je propose : 

  1. Traductions jurées de documents officiels : Traduction d’actes d’état civil (naissance, mariage, divorce), diplômes, certificats ou contrats, certifiés pour les démarches administratives ou judiciaires.
  2. Traductions administratives et  judiciaires   : Traduction de documents pour des enquêtes, procès ou autres procédures légales impliquant des documents divers. 
  3. Traductions non jurées : Traduction fluide et naturelle de contrats commerciaux, correspondances professionnelles, présentations ou documents personnels pour des échanges avec des partenaires étrangers.
  4. Respect des normes : Utilisation des termes juridiques, administratifs ou professionnels conformes aux standards belges ou russe.
  5. Accompagnement personnalisé : Conseils sur les exigences des autorités, vérification des dossiers ou rédaction de courriers administratifs (par exemple, lettres de motivation pour l’équivalence de diplômes).

 

Dans quelles situations faire appel à un traducteur juré en langue russe ?

Voici quelques cas concrets où un traducteur juré peut vous être utile :

  • Mariage avec une personne russophone : Si vous épousez une personne originaire d’un pays où la population parle russe (Russie, Ukraine, Biélorussie, Kirghizistan, Kazakhstan etc.), des documents comme un acte de naissance ou un certificat de célibat doivent être traduits par un traducteur juré pour être valides en Belgique.
  • Reconnaissance de diplômes étrangers : Pour un diplôme obtenu dans un pays russophone (par vous ou votre conjoint), une traduction jurée est requise pour demander l’équivalence.
  • Procédures d’immigration : Pour un regroupement familial ou une demande de séjour impliquant une personne russophone, des actes d’état civil doivent être traduits officiellement.
  • Adoption internationale : Dans le cadre d’une adoption d’un enfant d’un pays russophone, les documents administratifs nécessitent une traduction jurée.
  • Collaborations professionnelles : Si vous travaillez avec des partenaires russophones (par exemple, entreprises en Russie ou en Asie centrale), une traduction non jurée de contrats, offres commerciales ou e-mails garantit une communication claire et professionnelle.
  • Échanges personnels : Pour des correspondances avec des proches russophones ou la traduction de documents non officiels (lettres, certificats familiaux), une traduction de qualité assure une compréhension parfaite.

Sans traduction jurée, les documents officiels ne seront pas acceptés par les autorités belges. Pour les documents non officiels, une traduction précise par un locuteur natif renforce la qualité de vos échanges.

L'importance de l'Apostille (avant la traduction)

Un point crucial souvent oublié : pour de nombreux documents provenant de pays hors-UE (comme la Russie, le Bélarus, le Kazakhstan), une apostille est requise par les administrations belges pour garantir l'authenticité du document.

L'apostille (selon la Convention de La Haye) doit être apposée sur le document original par les autorités du pays d'origine avant qu'il ne soit traduit.

Attention, il y a des exceptions : L'exemple le plus courant est celui des diplômes destinés au Service des équivalences (CFWB), qui n'exige généralement pas l'apostille.

Mon conseil : Avant de commander la traduction, vérifiez toujours auprès de l'administration destinataire (commune, service public, greffe) si l'apostille est nécessaire pour votre dossier spécifique.

Traduire un document sans l'apostille alors qu'elle était requise peut entraîner un refus de votre dossier par l'administration, vous obligeant à refaire toute la procédure (obtenir l'apostille à l'étranger puis commander une nouvelle traduction). En cas de doute, n'hésitez pas à me poser la question.

Pourquoi choisir un traducteur juré ?

  • Validité juridique : Seules les traductions jurées, certifiées par signature d’un traducteur juré, sont reconnues par les autorités belges.
  • Précision et fluidité : La maîtrise professionnelle des langues garantit des traductions naturelles, tant pour les documents officiels que pour les textes professionnels ou personnels.
  • Conformité : Respect des normes belges et russe pour éviter tout refus ou malentendu.
  • Confidentialité : Vos documents sont traités avec la plus stricte confidentialité.
  • Gain de temps : Un traducteur expérimenté accélère vos démarches en évitant les erreurs.

Comment se déroule le processus de la traduction jurée ?

  1. Envoi des documents : Fournissez des copies scannées de bonne qualité par e-mail (originaux non requis).
  2. Traduction : Les documents sont traduits avec une terminologie adaptée à la nature du document. Pour les documents standards (actes de naissance, de mariage …), le délai est généralement de 1 à 3 jours.
  3. Certification (pour les traductions jurées) : Les traductions officielles sont certifiées par une signature électronique du traducteur, prêtes pour les autorités.
  4. Vous recevez les traductions par courriel, sous forme électronique pour les démarches officielles ou imprimées si nécessaire. Les traductions non jurées sont livrées dans le format convenu.

 

Pour certaines démarches, comme l’équivalence de diplômes secondaires, un format papier spécifique peut être requis. Je peux préparer ces documents selon les normes et vérifier votre dossier.

Contactez un traducteur juré spécialisé en russe

Pour toutes vos traductions, qu’il s’agisse de documents officiels (juridiques, administratifs) ou non (contrats, correspondances), contactez un traducteur juré natif russe

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Rédigé par SYSKOV Sergey

Publié dans #FRANÇAIS

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Publié le 8 Novembre 2023

Traduction rapide et de qualité à prix abordable pour tous

Pour tout document nécessitant d’un cachet et de la signature d’un traducteur juré (assermenté), ainsi que toute autre traduction, je vous suis disponible afin de traduire vos actes de naissance, de mariage, de décès, permis de conduire, diplômes, certificats, toute sorte des contrats etc.., du français au russe et du russe au français.

Le travail est fait sérieusement, respecte le document original et est traduit dans les plus brefs délais.

Toutes les traductions des documents se font sans nécessité de rencontre, vous pouvez si vous le souhaitez m'envoyer les copies de vos documents par e-mail sans avoir à vous déplacer. Vos documents traduits vous seront envoyés via la poste où que vous soyez en Belgique.

Pour toute traduction orale, je me tiens à votre disposition en tant qu'interprète et accompagnateur.

Pour connaitre les prix des traductions, consultez la page « Tarifs ».

 TARIFS 

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CONTACTEZ - MOI

Téléphone : 0498/42-85-57

 

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Rédigé par SYSKOV Sergey

Publié dans #FRANÇAIS

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Publié le 3 Février 2012

 

 

PRINCIPES

 

Le mariage est un droit fondamental, reconnu par l’article 12 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, dont la Belgique est signataire. De plus, une circulaire du 13.09.2005, précise que ce droit au mariage n’est pas dépendant de la situation de séjour.
Les personnes en séjour illégal peuvent donc se marier, mais attention, cela n’ouvre pas toujours un droit au séjour. (voir plus loin)

Pour pouvoir se marier, il faut fournir un certain nombre de documents officiels souvent très difficile à obtenir si vous êtes sans-papiers :


  •   Un acte de naissance
  •   Une preuve d’identité ( carte d’identité ou passeport)
  •   Une preuve de nationalité
  •   Un certificat de célibat, ou preuve de divorce
  •   Un certificat de coutume (qui prouve que vous êtes dans les conditions pour vous marier suivant la loi de votre pays)


Tous ces documents doivent être traduits en français ou en néerlandais par en traducteur juré, et légalisés. 


Si vous ne pouvez pas vous procurer un acte de naissance, il peut être remplacé par un certificat de notoriété ( déclaration devant le juge de paix et deux témoins, homologuée par le tribunal de première instance) ou même par une déclaration sous serment, si le tribunal de première instance donne son autorisation.
Quant au certificat de coutume, cela dépend des pays : dans les pays musulmans, c’est souvent l’imam de la mosquée qui le délivre, vous pouvez aussi fournir un extrait du code civil local, où figurent les conditions du mariage, ou un certificat délivré par votre autorité locale.


PROCEDURE


Pour pouvoir vous marier en Belgique, il faut que l’un des deux futurs époux réside en Belgique depuis au moins trois mois.
C’est l’officier d’état Civil qui est compétent pour célébrer le mariage et la déclaration de mariage se fait à la commune de résidence.Au moins un des deux futurs époux doit être domicilié dans la commune, ce qui peut poser problème si vous êtes tous les deux en séjour illégal.
Il est également possible de se marier au consulat de son pays d’origine.
Attention, seul un mariage civil peut être reconnu en Belgique, pas de mariage religieux ou coutumier !

Un mariage entre un(e) belge et un(e) étranger est presque toujours considéré comme suspect.
Lorsque l’officier d’état civil a des soupçons et craint qu’il ne s’agisse d’un mariage blanc,il peut effectuer une enquête et remettre la célébration plus tard.
Les futurs époux sont alors interrogés séparément et des contrôles à domicile avant et après le mariage sont fréquents.
L’officier d’état civil doit prendre une décision motivée dans les deux mois.En cas de refus de célébrer le mariage, un recours au tribunal de première instance est possible.

 

Se marier en Belgique ou à l’étranger ?

 

Se marier avec une personne en séjour irrégulier peut vite devenir un véritable parcours du combattant, semé d’embûches administratives : difficultés à obtenir les documents, soupçons de mariage blanc, atteintes à la vie privée.....
Si votre partenaire se trouve à l’étranger, les choses se compliquent d’avantage.
Vous avez alors deux options : tenter de faire venir votre fiancé(e) en Belgique pour vous marier ici, ou vous rendre dans son pays, vous marier là-bas, et obtenir ensuite un visa de regroupement familial.

 

a. Mariage en Belgique :

 

Il existe un visa « en vue de mariage », mais il est assez difficile à obtenir, l’office des étrangers refuse souvent, avec les motivations les plus diverses : trop grande différence d’âge, divorce trop récent, risque d’immigration économique, moyens pour la prise en charge insuffisants....
Les ambassades aussi, cherchent à décourager les candidats au mariage en faisant traîner les choses....

 

Les documents suivants sont nécessaires pour obtenir ce visa :

 

  •   Passeport national
  •   certificat médical ( datant de – de 6 mois)
  •   extrait de casier judiciaire ( - de 6 mois)
  •   acte de naissance
  •   acte de célibat ( datant de – de 3 mois)
  •   certificat de coutume ( - de 6 mois)
  •   déclaration de prise en charge de la part de celui qui réside en Belgique
  •   déclaration de mariage

 

Tous ces documents doivent évidement être traduits par un traducteur juré et légalisés.
Le partenaire en Belgique doit remettre à la maison communale un dossier de mariage comprenant tous les documents des futurs époux(se) et une procuration exprimant le consentement de celui qui est absent. Si le dossier est complet, on procède à la publication des bans, et il reçoit une déclaration de mariage.
Il doit ensuite envoyer cette déclaration et la prise en charge au partenaire étranger, qui, avec tous les documents ira à l’ambassade belge demander le visa.

 

NB : inutile d’essayer si votre dossier n’est pas « nickel », s’ il manque un document, par exemple.

 

Le partenaire à l’étranger peut aussi venir avec un visa touristique, et se marier pendant son séjour en Belgique.
Il vaut mieux dans ce cas être prévoyant, faire une déclaration de mariage à l’avance, et avoir déjà tous les documents en ordre.

 

b. Mariage à l’étranger :

 

Vu la difficulté d’obtenir un visa, certains trouvent plus simple d’aller se marier « là-bas » !
Emportez avec vous tous les documents nécessaires au mariage ( voir plus haut), traduits et légalisés ( au Ministère des affaires étrangères si vous êtes belge), et renseignez vous sur les éventuels documents supplémentaires exigés et les conditions du mariage dans le pays de votre fiancé(e).

 

Certains pays ( Turquie, Maroc...) demandent un certificat de capacité, qui s’obtient en général à l’ambassade belge sur place.

 

Attention, lorsque vous vous mariez à l’étranger, soyez attentif à la loi qui régit votre contrat de mariage, et donc les effets du mariage !
Pour éviter toute mauvaise surprise, faites rédiger à l’avance le contrat de mariage par un notaire, vous pouvez choisir expressément la loi belge pour régir votre contrat.

 

Une fois marié(e), vous devez faire traduire l’acte de mariage et demander la transcription à l’état civil à l’ambassade. Vous devrez aussi faire une prise en charge pour le visa de votre conjoint(e).
L’ époux(se) étranger devra ensuite faire une demande de visa de regroupement familial pour pouvoir vous rejoindre en Belgique, ce qui peut malheureusement parfois prendre plusieurs mois. N’hésitez pas à harceler par téléphone l’office des étrangers, et si cela dure vraiment trop longtemps, contactez un avocat ou un service d’aide juridique.

 

Remarques :

 

  •   si vous n’êtes pas Belge, mais résidez en Belgique,la procédure est à peu près la même, sauf pour les documents que vous devez faire traduire et légaliser à l’ambassade de votre pays. Pour les étrangers non CEE les délais d’obtention du visa de regroupement familial sont souvent plus longs.
  •   un étranger non CEE, marié(e) avec un Belge ou CEE , qui se présente à la frontière sans visa, mais avec une preuve de son identité, et l’acte de mariage ne peut pas être refoulé.

 

Mariage et séjour :

 

a. Vous êtes marié avec un Belge ou CEE

 

Vous avez le droit au séjour, même si vous êtes sans-papiers. Adressez vous à la commune pour la demande d’établissement, vous recevrez une attestation provisoire de séjour (procédure de max. 6 mois). Pendant la procédure, la commune peut vérifier que la cohabitation est réelle (par exemple, par des contrôles à domicile). Ensuite vous recevrez une carte d’identité d’étranger valable 5 ans. Après trois ans de mariage vous pouvez demander la nationalité belge.

 

NB : la cohabitation n’est obligatoire que les 6 premiers mois.

 

Remarque : si le futur conjoint reçoit un ordre de quitter le territoire avant la célébration du mariage, mais qu’il y a déjà une déclaration de mariage en bonne et due forme, cet ordre de quitter doit être suspendu, et la personne ne peut pas être expulsée. En cas de problème ( arrestation, réclusion en centre fermé..), contactez tout de suite un avocat.

 

b. Vous êtes marié avec un étranger non-CE :

 

Si vous êtes en séjour légal en Belgique, adressez vous à la commune pour une demande d’inscription au régistre des étrangers. Après une enquête de résidence, vous recevrez le même titre de séjour que votre conjoint. Attention, pour renouveler le titre de séjour, il faut que la cohabitation continue d’être réelle.

 

Si par contre, vous n’êtes pas, ou plus en séjour légal (par exemple, si votre visa touristique a expiré), il faudra en principe retourner au pays d’origine et y demander un visa de regroupement familial. Sinon, la seule solution est d’introduire une demande de régularisation – article 9,3 (voir régularisation) et démontrer les circonstances exceptionnelles qui vous empêchent de retourner au pays d’origine. (par exemple, si vous avez déjà des enfants communs).

 

NB : Le mariage entre deux « sans-papiers » n’ouvre aucun droit de séjour, mais évidement, si un des époux est régularisé après le mariage, et que vous avez pris soin de joindre les dossiers, l’autre époux sera également régularisé.

 

Source: Ambassade Universelle

 

Service de traduction 


 

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Rédigé par SYSKOV Sergey

Publié dans #FRANÇAIS

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Publié le 19 Décembre 2011

 

Une traduction jurée ou " assermentée " est destinée dans la plupart des cas à une autorité administrative qui a besoin d’une traduction officielle. Elle est en général exigée pour les documents officiels tels que extraits de naissance, actes de mariage, pièces d’identité, diplômes et relevés de notes, permis de conduire, carte d’identité, passeport, dossiers d’adoption, de naturalisation et autres documents à produire en justice.

 

Service de traduction jurée

 


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Rédigé par SYSKOV Sergey

Publié dans #FRANÇAIS

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Publié le 18 Novembre 2011

Le prix des traductions est compté par page de 1800 caractères ou de trente lignes comportant soixante caractères, espaces compris. La première page est allouée en entier. Au-delà de la première, les fractions de page sont payées en proportion du nombre de lignes traduites. Toute ligne commencée compte pour une ligne complète.

 

L'interprétation est payée en proportion de sa durée. Si celle-ci atteint moins d'une heure, le prix reste celui de l'heure complète.

Pour les prestations effectuées entre 20h et 8h ou lors d'un jour férié, le tarif est doublé.

 

Service de traduction

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Rédigé par SYSKOV Sergey

Publié dans #FRANÇAIS

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Publié le 6 Octobre 2011

 

Il s’agit de documents traduits par un traducteur ayant été approuvé par les autorités pour délivrer des traductions certifiées conformes aux originales. Le traducteur juré, à la différence d’un traducteur n’ayant pas ce statut, est agréé par le tribunal de première instance. La traduction jurée est donc une traduction officielle approuvée par une administration.

 

Service de traduction

 

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Rédigé par SYSKOV Sergey

Publié dans #FRANÇAIS

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