Se Marier avec un Étranger en Belgique : Le Guide Complet 2025

Guide complet 2025 pour se marier avec un étranger en Belgique. Découvrez les documents clés (acte de naissance, coutume), la procédure (Apostille, traduction jurée) et les démarches pour le visa D (regroupement familial).

Le mariage avec une personne de nationalité étrangère est une magnifique aventure, l'union de deux cultures et de deux histoires. Cependant, avant de pouvoir célébrer cet amour, il y a un parcours administratif bien balisé à suivre en Belgique. Les démarches peuvent sembler complexes, mais une bonne préparation est la clé du succès.

En tant que traducteur juré spécialisé dans les dossiers administratifs, notamment entre le français et le russe, je vous propose ce guide complet et à jour pour vous aider à y voir clair dans les conditions, les documents et les procédures du mariage mixte en Belgique.

Les Conditions Fondamentales pour se Marier en Belgique

Le droit au mariage est un droit fondamental en Belgique, accessible à tous, y compris aux personnes en séjour irrégulier. Attention toutefois : se marier ne donne pas automatiquement droit à un titre de séjour.

Pour qu'un mariage soit légalement possible, plusieurs conditions doivent être remplies par les deux futurs époux, conformément au Code civil et au Code de droit international privé. 

• Âge minimum : Avoir 18 ans révolus.
• Consentement : Les deux partenaires doivent consentir librement au mariage.
• Absence de lien de parenté proche : La loi belge interdit le mariage entre parents proches.
• Statut matrimonial : Chaque partenaire doit être célibataire, divorcé ou veuf. La bigamie est interdite.
• Condition de résidence : Au moins l'un des futurs époux doit être domicilié en Belgique ou y avoir sa résidence habituelle depuis plus de 3 mois au moment de la déclaration de mariage.

La Préparation : Documents, Légalisation et Traduction

Les Documents Essentiels 

La constitution d'un dossier complet est l'étape la plus cruciale. Les documents exigés pour le partenaire étranger varient légèrement selon son pays d'origine, mais la liste de base est la suivante :

• Une copie de l'acte de naissance : Ce document doit être récent.
• Une preuve d'identité : Passeport international en cours de validité.
• Une preuve de nationalité.
• Un certificat de célibat : Attestant que vous êtes libre de tout lien matrimonial. En cas de mariage précédent, il faudra fournir l'acte de divorce ou l'acte de décès du conjoint précédent.
• Un certificat de résidence : Indiquant vos adresses successives.
• Un certificat de non-empêchement à mariage (ou certificat de coutume) : Ce document, délivré par les autorités du pays d'origine, confirme que le futur époux remplit les conditions de fond prévues par sa loi nationale pour se marier.
• Point crucial : La "fraîcheur" des document. C'est une erreur fréquente qui cause de nombreux retards. La plupart des communes exigent que les documents d'état civil (acte de naissance, certificat de célibat, acte de coutume) aient été délivrés récemment (moins de 6 mois, voire 3 mois pour certaines). Vérifiez ce point avant de les commander et de les faire apostiller.

L'Importance Cruciale de la Traduction Jurée et de l'Apostille

C'est ici que mon expertise de traducteur juré devient indispensable. Pour être valables en Belgique, tous les documents officiels étrangers qui ne sont pas rédigés en français, néerlandais ou allemand doivent faire l'objet d'une traduction jurée. 

De plus, ces documents doivent être légalisés ou apostillés pour authentifier leur origine.

• L'Apostille : Pour les pays signataires de la Convention de La Haye (comme la Russie et la plupart des pays européens), une apostille suffit.
• La Légalisation : Pour les autres pays, une procédure de double légalisation est nécessaire (par les autorités locales puis par l'ambassade ou le consulat de Belgique sur place).

Un dossier mal traduit ou non légalisé sera systématiquement refusé par l'Officier de l'État Civil.

Le Cas Particulier des Documents Russes 

Un défi fréquent pour les citoyens de la Fédération de Russie est que leur pays ne délivre pas d'équivalents directs pour deux documents souvent demandés en Belgique : le certificat de coutume et le certificat de nationalité. Pas de panique, des solutions alternatives et reconnues par les communes belges existent.

1. Pour remplacer le Certificat de nationalité :

En pratique, plusieurs documents sont acceptés par les administrations belges :

• Le plus simple : Une copie de passeport international en cours de validité.
• Si la commune insiste : Une attestation consulaire confirmant la citoyenneté, à demander auprès de l'Ambassade de Russie à Bruxelles.
• Parfois suffisant : Un acte de naissance apostillé, s'il mentionne explicitement la nationalité.

             2. Pour remplacer le Certificat de coutume :

Ce document doit prouver deux choses : votre état civil (célibat) et l'absence d'empêchement légal au mariage selon la loi russe. Voici les solutions les plus courantes :

• Attestation de l'Office de l'état civil (ZAGS) : Demandez en Russie une attestation certifiant l'absence d'acte de mariage à votre nom. Ce document doit impérativement être apostillé en Russie, puis faire l'objet d'une traduction jurée en Belgique.
• Déclaration sur l'honneur (Affidavit) : Si l'attestation du ZAGS est difficile à obtenir, les communes belges acceptent souvent une déclaration sur l'honneur rédigée en français. Dans ce document, vous déclarez sous serment être célibataire et apte à vous marier. Il est vivement recommandé de faire authentifier votre signature sur ce document par le consulat russe ou par un notaire en Belgique.
• Attestation du consulat russe : Le consulat peut parfois délivrer un document confirmant qu'il n'existe pas d'empêchements à votre mariage au regard de la loi russe.

Conseil pratique : Les communes belges sont souvent familiarisées avec cette situation. Prenez contact avec le service de l'État Civil de votre commune avant de rassembler vos documents pour valider avec eux les alternatives qu'ils acceptent. Un dossier bien préparé avec des traductions jurées impeccables et une explication claire de la situation mettra toutes les chances de votre côté.

La Procédure de Mariage en Belgique, Étape par Étape

1. La Déclaration de Mariage

La première démarche officielle se fait auprès de la commune où l'un des futurs époux est inscrit. Vous y déposerez votre dossier complet. L'Officier de l'État Civil vérifiera la conformité de toutes les pièces.

2. La Lutte contre les Mariages de Complaisance

Le mariage entre un Belge (ou citoyen de l'UE) et un étranger non-européen fait souvent l'objet d'une attention particulière pour éviter les "mariages blancs" ou "gris". Si l'Officier de l'État Civil a des doutes sérieux sur l'authenticité de votre intention matrimoniale, il peut :

• Reporter la célébration du mariage pour mener une enquête.
• Vous auditionner séparément sur des détails de votre vie commune et de votre relation.
• Demander une enquête de police (visite à domicile, etc.).

La loi lui accorde un délai de deux mois (prolongeable une seule fois de trois mois) pour prendre sa décision. En cas de refus, il est possible d'introduire un recours auprès du tribunal de première instance.

3. La Célébration du Mariage

Une fois le dossier validé et l'enquête (s'il y en a eu une) terminée positivement, une date pour la célébration du mariage civil peut être fixée. Seul le mariage civil est légalement reconnu en Belgique.

Deux Scénarios : Se Marier en Belgique ou à l'Étranger ?

Une décision cruciale à prendre est celle du lieu de la célébration. Ce choix impacte directement le moment et la nature de la demande de visa. Selon la procédure officielle de l'Office des Étrangers, l'objectif final étant de vivre en Belgique, c'est le visa de long séjour (type D) qui sera au cœur des démarches dans les deux cas, mais demandé à des moments différents.

Option A : Venir en Belgique pour se marier 

Contrairement à d'anciennes procédures, la voie officielle pour un étranger souhaitant venir en Belgique pour s'y marier et y introduire directement sa demande de séjour est de demander un visa D.

• Logique de la procédure : Cette approche, confirmée par l'Office des Étrangers, traite l'ensemble de votre projet (venir, se marier, rester) en une seule grande étape. La demande de visa est donc évaluée d'emblée sur les critères du regroupement familial.
• Conditions : Elles sont très strictes et similaires à une demande de regroupement familial classique. Le partenaire en Belgique devra prouver qu'il dispose de revenus stables et suffisants, d'un logement adéquat et d'une assurance maladie. Le couple devra également prouver l'authenticité et la durabilité de sa relation.
• Procédure : Si le visa D est accordé, votre partenaire pourra venir en Belgique. Vous devrez alors vous marier dans les mois qui suivent son arrivée, puis finaliser son inscription auprès de la commune pour qu'il reçoive son titre de séjour.

Option B : Se marier à l'étranger 

Cette approche, plus traditionnelle, est séquentielle. Le mariage est célébré à l'étranger avant toute demande de visa de long séjour.

1. Préparation et mariage à l'étranger : Renseignez-vous sur les documents exigés par les autorités locales. Les documents belges devront être traduits et légalisés/apostillés pour être valables là-bas.
2. Transcription de l'acte de mariage : Une fois mariés, il est fortement recommandé de faire transcrire votre acte de mariage étranger dans la Banque de Données des Actes de l’État Civil (BAEC) en Belgique.
3. Demande de visa D : Ce n'est qu'après la célébration du mariage que votre conjoint(e) pourra introduire, depuis son pays de résidence, une demande de visa D pour regroupement familial auprès de l'ambassade ou du consulat de Belgique. Les conditions de logement, revenus et assurance maladie s'appliquent également ici.

Et Après le Mariage ? Le Droit au Séjour

C'est la question la plus importante pour de nombreux couples. La procédure dépend du statut du conjoint qui réside en Belgique.

• Mariage avec un Belge ou un citoyen de l'UE : Le conjoint étranger a un droit au séjour. Il doit introduire une demande de regroupement familial (procédure via l'article 40bis de la loi sur les étrangers) auprès de la commune. Après une enquête de cohabitation effective, il recevra une carte de séjour (carte F) valable 5 ans.
• Mariage avec un étranger non-UE en séjour légal en Belgique : La procédure de regroupement familial (article 10) est également possible. Les conditions de revenus, de logement et d'assurance maladie sont alors exigées du conjoint déjà installé en Belgique.

Le mariage entre deux personnes en séjour irrégulier n'ouvre, quant à lui, aucun droit au séjour pour l'un ou l'autre des époux.

Conclusion : Mon rôle de Traducteur Juré

Se marier avec un étranger en Belgique est un parcours qui demande de la rigueur, de la patience et une grande attention aux détails. Chaque document a son importance, et la moindre erreur peut entraîner des retards significatifs.

La barrière de la langue ne doit pas être un obstacle supplémentaire dans ce processus déjà complexe. En tant que traducteur juré russe-français, je suis à vos côtés pour assurer la traduction conforme et certifiée de tous vos documents officiels, garantissant ainsi que votre dossier soit traité avec le sérieux qu'il mérite.

N'hésitez pas à me contacter pour un devis gratuit et pour vous assurer que vos traductions répondent parfaitement aux exigences des autorités belges.

Par téléphone au +32 498 428 557 

Pour envoyer un message via le site, utilisez ce formulaire

Découvrez d’autres articles sur le blog :

- Rôle et services d’un traducteur juré en Belgique  

- Services de traduction jurée