Traducteur juré français russe Присяжный переводчик

Besoin d'une traduction officielle (jurée) du russe au français en Belgique ? Un traducteur juré est un expert agréé par le SPF Justice, indispensable pour vos démarches (commune, mariage, équivalence de diplôme). Découvrez son rôle et ses services.

En Belgique, que vous soyez confronté à des démarches administratives, judiciaires ou à des projets professionnels impliquant des documents en langue étrangère, notamment en russe, les services d’un traducteur juré sont souvent indispensables. Ce professionnel garantit des traductions officielles reconnues par les autorités, ainsi que des traductions de qualité pour des besoins non officiels. Cet article explique ce qu’est un traducteur juré, ses services et dans quelles situations il peut vous aider.

Qu’est-ce qu’un traducteur juré ?

Un traducteur juré est un professionnel du langage enregistré auprès du système judiciaire belge. Après avoir prêté serment devant un tribunal, il s’engage à fournir des traductions précises, fidèles et conformes à la loi. Ce statut lui permet de certifier ses traductions par une signature électronique, rendant celles-ci directement valides auprès des autorités belges (communes, tribunaux, police, différents services publics) sans légalisation supplémentaire.

En tant que locuteur natif russophone et traducteur en français, je peux également proposer des traductions non jurées de haute qualité, idéales pour des documents professionnels ou personnels.

« Traducteur juré » ou « traducteur assermenté» ?

            En Belgique, vous rencontrerez souvent les deux termes. Y a-t-il une différence ?

• Traducteur juré : C'est le terme le plus courant en Wallonie et à Bruxelles.
• Traducteur assermenté : C'est un synonyme parfait, plus fréquemment utilisé en Flandre, mais aussi compris partout.

            Les deux désignent le même professionnel : un traducteur qui a prêté serment devant un tribunal et qui est inscrit au Registre national des traducteurs jurés (Just-on-web) géré par le SPF Justice.

Quels services propose un traducteur juré ?

En tant que personne francophone, vous pourriez avoir besoin d’un traducteur juré pour des documents officiels dans d’autres langues ou d’un traducteur professionnel pour des textes non officiels.

Voici les principaux services que je propose : 

1. Traductions jurées de documents officiels : Traduction d’actes d’état civil (naissance, mariage, divorce), diplômes, certificats ou contrats, certifiés pour les démarches administratives ou judiciaires.
2. Traductions administratives et  judiciaires   : Traduction de documents pour des enquêtes, procès ou autres procédures légales impliquant des documents divers. 
3. Traductions non jurées : Traduction fluide et naturelle de contrats commerciaux, correspondances professionnelles, présentations ou documents personnels pour des échanges avec des partenaires étrangers.
4. Respect des normes : Utilisation des termes juridiques, administratifs ou professionnels conformes aux standards belges ou russe.
5. Accompagnement personnalisé : Conseils sur les exigences des autorités, vérification des dossiers ou rédaction de courriers administratifs (par exemple, lettres de motivation pour l’équivalence de diplômes).

Dans quelles situations faire appel à un traducteur juré en langue russe ?

Voici quelques cas concrets où un traducteur juré peut vous être utile :

• Mariage avec une personne russophone : Si vous épousez une personne originaire d’un pays où la population parle russe (Russie, Ukraine, Biélorussie, Kirghizistan, Kazakhstan etc.), des documents comme un acte de naissance ou un certificat de célibat doivent être traduits par un traducteur juré pour être valides en Belgique.
• Reconnaissance de diplômes étrangers : Pour un diplôme obtenu dans un pays russophone (par vous ou votre conjoint), une traduction jurée est requise pour demander l’équivalence.
• Procédures d’immigration : Pour un regroupement familial ou une demande de séjour impliquant une personne russophone, des actes d’état civil doivent être traduits officiellement.
• Adoption internationale : Dans le cadre d’une adoption d’un enfant d’un pays russophone, les documents administratifs nécessitent une traduction jurée.
• Collaborations professionnelles : Si vous travaillez avec des partenaires russophones (par exemple, entreprises en Russie ou en Asie centrale), une traduction non jurée de contrats, offres commerciales ou e-mails garantit une communication claire et professionnelle.
• Échanges personnels : Pour des correspondances avec des proches russophones ou la traduction de documents non officiels (lettres, certificats familiaux), une traduction de qualité assure une compréhension parfaite.

Sans traduction jurée, les documents officiels ne seront pas acceptés par les autorités belges. Pour les documents non officiels, une traduction précise par un locuteur natif renforce la qualité de vos échanges.

L'importance de l'Apostille (avant la traduction)

Un point crucial souvent oublié : pour de nombreux documents provenant de pays hors-UE (comme la Russie, le Bélarus, le Kazakhstan), une apostille est requise par les administrations belges pour garantir l'authenticité du document.

L'apostille (selon la Convention de La Haye) doit être apposée sur le document original par les autorités du pays d'origine avant qu'il ne soit traduit.

Attention, il y a des exceptions : L'exemple le plus courant est celui des diplômes destinés au Service des équivalences (CFWB), qui n'exige généralement pas l'apostille.

Mon conseil : Avant de commander la traduction, vérifiez toujours auprès de l'administration destinataire (commune, service public, greffe) si l'apostille est nécessaire pour votre dossier spécifique.

Traduire un document sans l'apostille alors qu'elle était requise peut entraîner un refus de votre dossier par l'administration, vous obligeant à refaire toute la procédure (obtenir l'apostille à l'étranger puis commander une nouvelle traduction). En cas de doute, n'hésitez pas à me poser la question.

Pourquoi choisir un traducteur juré ?

• Validité juridique : Seules les traductions jurées, certifiées par signature d’un traducteur juré, sont reconnues par les autorités belges.
• Précision et fluidité : La maîtrise professionnelle des langues garantit des traductions naturelles, tant pour les documents officiels que pour les textes professionnels ou personnels.
• Conformité : Respect des normes belges et russe pour éviter tout refus ou malentendu.
• Confidentialité : Vos documents sont traités avec la plus stricte confidentialité.
• Gain de temps : Un traducteur expérimenté accélère vos démarches en évitant les erreurs.

Comment se déroule le processus de la traduction jurée ?

1. Envoi des documents : Fournissez des copies scannées de bonne qualité par e-mail (originaux non requis).
2. Traduction : Les documents sont traduits avec une terminologie adaptée à la nature du document. Pour les documents standards (actes de naissance, de mariage …), le délai est généralement de 1 à 3 jours.
3. Certification (pour les traductions jurées) : Les traductions officielles sont certifiées par une signature électronique du traducteur, prêtes pour les autorités.
4. Vous recevez les traductions par courriel, sous forme électronique pour les démarches officielles ou imprimées si nécessaire. Les traductions non jurées sont livrées dans le format convenu.

Pour certaines démarches, comme l’équivalence de diplômes secondaires, un format papier spécifique peut être requis. Je peux préparer ces documents selon les normes et vérifier votre dossier.

Contactez un traducteur juré spécialisé en russe

Pour toutes vos traductions, qu’il s’agisse de documents officiels (juridiques, administratifs) ou non (contrats, correspondances), contactez un traducteur juré natif russe

Par téléphone au +32 498 428 557 ou via Telegram @SergeySyskov

Pour envoyer un message via le site, utilisez ce formulaire

Obtenez une consultation gratuite pour simplifier vos démarches administratives ou vos échanges avec des russophones !

Découvrez d’autres articles sur le blog :

 - Services de traduction jurée  

- Se Marier avec un Étranger en Belgique : Le Guide Complet 2025

- Procédures administratives : conseils pour éviter les erreurs courantes.

Получили предложение о работе в Бельгии? Это руководство по ВНЖ (2025-2026) объясняет процедуру «Единого разрешения» (Permis Unique). Узнайте, как Регионы и Миграционная служба (OE) делят полномочия, какие документы требуют легализации, присяжного перевода и как упрощенно перевезти семью.

Вы получили предложение о работе в Бельгии? Поздравляем! Это второй основной путь к получению вида на жительство (ВНЖ) в стране, который кардинально отличается от воссоединения семьи.

Для граждан стран, не входящих в ЕС, которые планируют работать и проживать в Бельгии более 90 дней, существует процедура, известная как «Единое разрешение» (Permis Unique).

Как присяжный переводчик, я часто сталкиваюсь с подготовкой досье для этой процедуры. Она сложна тем, что объединяет два разных разрешения в одном документе, и оба требуют подготовки официальных документов:

1. Разрешение на работу (компетенция Регионов Бельгии).
2. Разрешение на пребывание (ВНЖ) (компетенция Федерального правительства).

В этом руководстве мы подробно разберем, как устроен этот процесс и, что особенно важно, какие документы потребуют апостиля и присяжного перевода как для вас, так и для вашей семьи. Вся информация основана на официальных данных федеральной государственной службы.

Важно понимать, что для получения ВНЖ по работе вам нужно получить «зеленый свет» от двух разных инстанций:

1. Регион (Фландрия, Валлония или Брюссель) должен дать вам разрешение на работу.
2. Федеральная служба — Миграционная служба Бельгии.

Пояснение: Эту службу в Бельгии официально называют «Служба по делам иностранцев» или по-французски Office des Étrangers (OE). По сути, это и есть главная Миграционная служба страны. В этой статье мы будем использовать понятный термин «Миграционная служба» или аббревиатуру «ОЕ».

Запрос на «Единое разрешение» (Permis Unique), как правило, подает ваш работодатель в компетентный Регион. После одобрения регионом, досье автоматически передается в Миграционную службу (ОЕ) для принятия решения о ВНЖ.

Первый и главный шаг — получение разрешения на работу. В Бельгии вопросы трудоустройства находятся в ведении регионов. Тип разрешения и список документов будут зависеть от того, в каком регионе находится ваш работодатель.

(Обратите внимание: В дальнейшем я подготовлю отдельную подробную статью о различных типах разрешения на работу (Permis de travail).

В Бельгии существуют четыре региона со своими специфическими требованиями и делящихся по языковому принципу:

• Фламандский регион (Vlaanderen): Нидерландский язык
• Регион Брюссель-Столица (Bruxelles-Capitale): Французский и нидерландский языки
• Валлонский регион (Wallonie): Французский язык
• Немецкоязычное сообщество (Communauté germanophone)

Только после того, как регион одобрит вашу кандидатуру для работы, ваше дело перейдет на федеральный уровень.

Как только Миграционная служба (ОЕ) получает одобрение от региона, начинается проверка второй части — разрешение на пребывание (ВНЖ).

Окончательное решение всегда принимает Миграционная служба (Office des Étrangers).

Процедура подачи документов на визу D (национальная виза для длительного пребывания) зависит от вашего текущего местоположения:

• Если вы находитесь за пределами Бельгии: Вы должны подать запрос на визу D в компетентное посольство или консульство Бельгии в стране вашего проживания.
• Если вы уже легально проживаете в Бельгии (например, по студенческому ВНЖ): Вы можете подать запрос на смену статуса в муниципальную администрацию (коммуну) по месту вашего жительства.

На обоих этапах (Регион и Миграционная служба) вам и вашей семье потребуются официальные документы, которые должны быть легализованы и переведены.

1. Для работника (Вы)

Для получения «Единого разрешения» (особенно для категорий «Высококвалифицированный специалист» или «Голубая карта ЕС») Регион потребует доказательства вашей квалификации.

Ваш диплом о высшем образовании: Это ключевой документ.

1. Для получения эквивалента диплома: Служба эквивалентов Бельгии не требует апостилирования образовательных документов.
2. Для получения Визы D: Бельгийское посольство или консульство в вашей стране (при выдаче визы D на основании «Единого разрешения») может потребовать, чтобы ваш диплом был апостилирован (легализован) для подтверждения его подлинности. Крайне рекомендуется заранее уточнить это требование в консульстве.

• Присяжный перевод: После апостилирования диплом и приложение к нему должны быть переведены присяжным переводчиком.
• Эквивалент диплома: Во некоторых случаях (особенно для регулируемых профессий или для соответствия требованиям Blue Card) вам потребуется признание эквивалента вашего диплома. Начните эту процедуру как можно раньше!

2. Для вашей семьи

Если вы переезжаете с семьей, им потребуется стандартный пакет документов для воссоединения, который подается вместе с вашим:

• Свидетельство о браке или партнерстве.
• Свидетельства о рождении детей.
• Справки о несудимости.

Все эти документы, как и в стандартной процедуре воссоединения семьи, должны быть апостилированы и сопровождены присяжным переводом.

Это одна из самых важных частей процесса. Лица, получившие «Единое разрешение», могут привезти с собой семью (супруга/партнера и несовершеннолетних детей).

Более того, для определенных категорий работников существует упрощенная процедура воссоединения семьи.

Кто имеет право на упрощенную процедуру?

Упрощенная процедура применяется, если вы относитесь к одной из следующих категорий:

• Высококвалифицированный работник (не включая «командированных» - détachement)
• Обладатель «Голубой карты ЕС» (Carte bleue européenne)
• Работник в рамках внутрикорпоративного перевода (ICT)
• Исследователь
• Научный сотрудник (Post doctorat)
• Профессиональный спортсмен или тренер

Упрощение №1: Список доказательств

Для стандартного воссоединения семьи требуется полный пакет документов, подтверждающих наличие жилья, страховки и дохода. Для «упрощенных» категорий работников Миграционная служба принимает альтернативные и предварительные доказательства:

• Жилье: Вместо уже подписанного контракта аренды на год, вы можете предоставить бронь отеля, временного жилья или даже пункт в рабочем контракте, где работодатель обязуется предоставить жилье.
• Медицинская страховка: Достаточно предоставить пункт в рабочем контракте, где указано, что работодатель оформит страховку для вас и вашей семьи по прибытии.
• Средства к существованию: Достаточно предоставить рабочий контракт с указанием зарплаты.

Важно! Миграционная служба установила четкие пороги дохода (данные на ноябрь 2025):

• Для разрешений, выданных до 18 августа 2025 года, необходимый доход составлял 2.131,28 евро (чистыми в месяц).
• Для разрешений, выданных начиная с 18 августа 2025 года, необходимый доход составляет 2.323,079 евро (чистыми в месяц). Эта сумма увеличивается на 10% за каждого дополнительного члена семьи на иждивении.

Упрощение №2: Выдача визы D без консультации с Миграционной службой

Это самое главное преимущество. Если все условия выполнены, посольство Бельгии может самостоятельно выдать визу D вашей семье, не отправляя досье на дополнительную проверку в Миграционную службу в Брюссель. Это экономит недели, а иногда и месяцы.

Право на это имеют:

1. Члены семьи работников из «упрощенных категорий» (список выше).
2. ИЛИ члены семьи любого работника, который документально подтвердил доход выше установленного порога (т.е. 2 323,079 евро чистыми + 10% на каждого члена семьи, для разрешений, выданных после 18.08.2025).

Чтобы воспользоваться этими упрощениями, необходимо соблюсти три обязательных условия:

1. Семья: Ваш брак/партнерство должен быть заключен до даты выдачи вам «Единого разрешения».
2. Своевременная подача: Запросы на визу D для семьи должны быть поданы одновременно с вашим запросом на визу D, либо в течение 6 месяцев после выдачи вам визы.
3. Выполнение прочих условий: Все остальные общие требования (легальный брак, отсутствие угрозы и т.д.) должны быть соблюдены.

Внимание! Когда Миграционная служба обязательно проверит досье?

Пересылка досье в Миграционную службу (и, следовательно, более длительная обработка документов) остается обязательной, если:

• Вы не относитесь к «упрощенным категориям» и ваш доход ниже порога в 2.323,079 евро.
• Вы подали запрос на воссоединение семьи позже 6 месяцев после получения вашей визы.
• Запрос подает не супруг(а) или несовершеннолетний ребенок.
• Заявитель является гражданином Афганистана, Палестины или Сирии.
• Заявитель числится в базах данных «сигнализируемых» лиц.

Успех вашего переезда по работе зависит от двух пакетов документов:

1. Ваше рабочее досье: (Диплом, эквивалент, контракт) для Региона.
2. Досье вашей семьи: (Свидетельства о браке/рождении, справки о несудимости) для Миграционной службы и посольства.

Оба пакета требуют апостилирования и присяжного перевода. Ошибка в терминологии при переводе диплома или отсутствие правильной легализации свидетельства о браке могут привести к отказу или многомесячным задержкам.

Как присяжный переводчик, я готов помочь вам с полной подготовкой досье, включая:

• Присяжный перевод ваших дипломов и приложений.
• Присяжный перевод всех документов гражданского состояния (свидетельств о браке, рождении) с апостилями.
• Консультацию по переводу и требованиям к легализации.
• Быструю отправку оригиналов электронных переводов (заверенных e-ID) в любую точку мира, готовых для подачи в посольство.

Другие полезные статьи:

• Брак с иностранцем в Бельгии: Полное руководство 2025 
• Как получить эквивалент аттестата о среднем образовании 
• Обмен национального водительского удостоверения

Для бесплатной консультации по подготовке документов:

• Телефон: +32 498 428 557
• Telegram: @SergeySyskov
• Или через форму на сайте.

Вы планируете переехать в Бельгию? Это руководство — первая часть из серии статей, посвященных получению вида на жительство (ВНЖ) для граждан стран, не входящих в ЕС. Здесь мы разберем общие понятия (виза C и D) и самую главную причину для долгосрочного переезда — воссоединение семьи. Вся информация основана на официальных данных Миграционной службы Бельгии (Office des Étrangers).

В этом руководстве вы узнаете о процедуре, условиях, новом законе 2025 года и о том, как избежать критических ошибок при подготовке документов.

Общая информация: Кто вы и какая виза вам нужна?

Прежде всего, определимся с терминами.

• Гражданин третьей страны (ressortissant d'un pays tiers): Это любой человек, который не имеет гражданства одной из стран-членов Европейского союза (ЕС) или ассоциированных стран (Швейцария, Исландия, Норвегия, Лихтенштейн).

Если вы являетесь гражданином третьей страны (например, России, Казахстана, Киргизии, Беларуси, Украины и т.д.) и планируете поездку или переезд в Бельгию, вам, скорее всего, понадобится виза.

Виза C vs. Виза D: В чем разница?

Виза — это наклейка (виньетка), которую посольство или консульство Бельгии (или любой другой страны) вклеивает в ваш паспорт, разрешая въезд и пребывание в стране.

• Виза типа C (Шенгенская виза):

Предназначена для краткосрочных поездок длительностью не более 90 дней (в 180-дневном коридоре). Это туристические, гостевые или короткие деловые поездки. Некоторые страны освобождены от необходимости получать визу C, но это не относится к большинству стран СНГ.

• Виза типа D (Национальная долгосрочная виза):

Это виза для долгосрочного пребывания (более 90 дней). Именно эту визу запрашивают для учебы, работы или воссоединения семьи.

Важно: В отличие от визы C, от получения визы D для длительного пребывания не освобожден никто.

Как правило, запрос на ВНЖ (визу D) подается в посольстве Бельгии в вашей стране. Лишь в исключительных обстоятельствах запрос можно подать, уже находясь на территории Бельгии.

Воссоединение семьи: Главный путь к ВНЖ

Воссоединение семьи (regroupement familial) — это право членов семьи гражданина Бельгии или легального резидента присоединиться к нему и жить вместе в Бельгии.

Это право не является автоматическим. Оно должно быть « признано » Миграционной службой. Для этого заявители должны доказать с помощью официальных документов, что все условия для воссоединения семьи соблюдены.

Можно ли приехать в Бельгию, чтобы пожениться?

Да, такая возможность существует, но это отдельная процедура. Официальные источники подтверждают, что можно приехать в Бельгию для заключения брака или легального партнерства, а затем подать запрос на ВНЖ в рамках воссоединения семьи.

Эту процедуру я подробно разбирал в моей предыдущей статье о заключении брака с иностранцем. Этот процесс включает получение специальной визы, сбор документов, подачу заявления в коммуну и проверку на фиктивность брака.

Условия для воссоединения семьи

Условия сильно различаются в зависимости от множества факторов. Нет единого списка документов для всех.

Ключевые факторы, влияющие на условия:

1. Статус « Принимающего » (le regroupant): Кто вас приглашает? Это гражданин Бельгии? Гражданин ЕС? Или гражданин третьей страны (как вы), но уже имеющий ВНЖ в Бельгии?
2. Тип ВНЖ принимающего: У него ВНЖ ограниченного (временного) или неограниченного (постоянного) срока действия? Является ли он беженцем?
3. Ваш Семейный Статус (le demandeur): Кем вы приходитесь принимающему? (Супруг/супруга, легальный партнер, несовершеннолетний ребенок, ребенок-инвалид, родитель на иждивении).

Чтобы понять точные условия, необходимо сначала определить ситуацию « принимающего » в Бельгии, а затем — тип вашей семейной связи.

ВАЖНОЕ ОБНОВЛЕНИЕ: Новый закон от 18 июля 2025 года

Миграционная служба информирует о новом законе от 18 июля 2025 года, который вступил в силу 18 августа 2025 года.

Этот закон вносит изменения в правила воссоединения семьи. Предусмотрены переходные положения, что означает, что в течение некоторого времени старые и новые правила будут сосуществовать. Это делает процесс еще более сложным и требует тщательной проверки, под какие именно нормы (старые или новые) подпадает ваш конкретный случай.

Процедура воссоединения: Шаг за шагом

Шаг 1: Где подавать заявление?

По общему правилу (за границей):

Иностранец (заявитель) должен подать свой запрос на визу D в бельгийском дипломатическом или консульском представительстве, компетентном для его страны проживания.

Это стандартный путь: вы собираете пакет документов (включая апостилированные и переведенные свидетельства о браке/рождении, справки о несудимости и т.д.), заполняете анкету на визу D, подаете ее в посольство и ждете решения из Бельгии.

В виде исключения (в Бельгии):

В некоторых особых ситуациях заявитель может подать запрос, уже находясь в Бельгии. Например, если он уже имеет другой тип ВНЖ, или если семейные связи возникли после его легального въезда.

Это более сложный и редкий путь, который требует наличия у вас легального статуса пребывания в стране на момент подачи.

Шаг 2: Срок рассмотрения

Срок рассмотрения вашего дела (délai d’examen) не является фиксированным. Он также зависит от статуса и гражданства « принимающего » лица в Бельгии.

Шаг 3: Кто и как принимает решение?

Решение принимает Миграционная служба Бельгии (Office des Étrangers).

• Положительное решение: Если право на воссоединение признано, заявитель получает визу D (если находится за границей) и/или сразу вид на жительство (карту резидента) по прибытии в Бельгию и регистрации в коммуне.
• Отрицательное решение (Отказ): Если в праве отказано, заявитель может подать апелляцию в Совет по спорам об иностранцах (CCE). В некоторых случаях можно запросить у Миграционной службы пересмотр решения.
• Если не доказано родство: Если речь идет о воссоединении с ребенком и родство не удалось доказать документально (например, нет свидетельства о рождении), Миграционная служба может предложить тест ДНК в качестве крайней меры.

Шаг 4: Условия пребывания и риск аннулирования ВНЖ

Важно понимать, что ваш первый вид на жительство не выдается « навсегда » и зависит от выполнения определенных условий.

• Условия: Все условия вашего пребывания и правила продления ВНЖ будут сообщены вам при выдаче визы и/или вашей первой карты резидента.
• Аннулирование: Если вы перестаете выполнять эти условия (например, если вы разводитесь или перестаете фактически проживать вместе с « принимающим » лицом), Миграционная служба может инициировать процедуру прекращения вашего ВНЖ (fin au séjour).
• Право быть услышанным: Перед принятием такого серьезного решения Миграционная служба по закону обязана предоставить вам право быть услышанным и представить свои аргументы.
• Получение ПМЖ: После определенного периода легального и непрерывного проживания в Бельгии (обычно 5 лет) член семьи может подать запрос на « установление » статуса резидента ЕС или статус постоянного резидента (ПМЖ).

Особый случай: Защита жертв домашнего насилия

Бельгийское законодательство предусматривает специальные механизмы защиты для тех, кто приехал по воссоединению семьи и чей ВНЖ полностью зависит от принимающего партнера.

Миграционная служба признает, что на практике жертвы часто боятся сообщать о насилии, опасаясь  потерять свой вид на жительство.

Что делать, если вы стали жертвой домашнего насилия:

1. Фиксируйте доказательства: Если вы стали жертвой домашнего насилия и были вынуждены покинуть совместное жилье, крайне важно сообщить об этих актах насилия и сохранять максимум доказательств (заявления в полицию, медицинские справки, контакты со службами помощи).
2. Информируйте Миграционную службу: Необходимо как можно быстрее проинформировать Миграционную службу, чтобы она не аннулировала ваш ВНЖ на основании неполной или ложной информации (например, по заявлению партнера, что вы « просто ушли »).
3. Куда обращаться:
   • Настоятельно рекомендуется подать жалобу в полицию и обратиться в специализированные организации, которые помогают жертвам домашнего насилия.
   • Информацию и подтверждающие документы можно отправить напрямую в Миграционную службу по e-mail: gh-rgfgeweld.violences@ibz.be

15 июня 2023 года было издано специальное постановление, чтобы усилить правовую защиту жертв домашнего насилия и устранить препятствия для сообщения о насилии, даже если ВНЖ не является автономным.

Какие документы потребуются? Моя роль как присяжного переводчика

Хотя официальный источник Миграционной службы не приводит исчерпывающего списка (так как он зависит от статуса принимающей стороны), базовый пакет документов для « заявителя » (le demandeur) почти всегда включает:

• Документы, удостоверяющие личность: Действующий заграничный паспорт.
• Документы, подтверждающие родство:
  • Для супругов: Свидетельство о браке.
  • Для партнеров: Доказательство легального партнерства (и/или доказательства длительных отношений).
  • Для детей: Свидетельство о рождении.
• Документы, подтверждающие семейное положение: (Если речь о браке/партнерстве) Справка о незамужестве / Справка об отсутствии брака.
• Справка о несудимости: Для всех заявителей старше определенного возраста (обычно 18 лет), покрывающая последний год.
• Медицинская справка: Установленного образца, от врача, аккредитованного посольством Бельгии.
• Доказательства от « Принимающего »: (Жилье, доход, медицинская страховка).

Критическая важность Апостиля и Присяжного Перевода

Это один из самых важных этапов, на котором « проваливается » множество самостоятельных заявок.

1. Апостиль (Легализация): Все официальные документы, выданные в вашей стране (свидетельства о рождении, браке, справки о несудимости), должны быть сначала легализованы (для России, Казахстана, Украины и др. — это штамп « Апостиль »). Без него документ в Бельгии недействителен.
2. Присяжный Перевод: После проставления Апостиля, все документы (включая сам Апостиль), составленные не на одном из национальных языков Бельгии (французском, нидерландском или немецком), должны быть переведены присяжным переводчиком, зарегистрированным в Бельгии.

Почему перевод удобнее заказывать в Бельгии (даже находясь за границей)?

Многие заявители, готовя документы в своей стране (например, в России или Казахстане), ошибочно полагают, что им нужно делать и переводить документы там же. Однако современная бельгийская процедура позволяет сделать это гораздо проще, быстрее и надежнее.

Ключевое преимущество: С декабря 2022 года в Бельгии присяжный перевод заверяется квалифицированной электронной подписью (e-ID) переводчика.

Это означает, что официальным оригиналом перевода является сам электронный PDF-файл.

Какое в этом преимущество?

1. Мгновенная доставка: Вам не нужно ждать недели, пока бумажные документы дойдут почтой. Я отправляю легализованный оригинал перевода по электронной почте в любую точку мира сразу после его готовности.
2. Гарантия признания: Этот электронный документ (PDF) официально принимается всеми бельгийскими инстанциями, включая посольства и консульства Бельгии за рубежом, куда вы будете подавать свое досье на визу D.
3. Экономия и надежность: Вы избегаете риска двойной легализации (апостилирования самого перевода), которое часто требуется для переводов, сделанных вне Бельгии.

Заказ перевода у меня — это самый прямой и современный способ гарантировать, что ваше досье на воссоединение семьи будет соответствовать всем требованиям Миграционной службы и других бельгийских инстанций.

Как присяжный переводчик с русского на французский, я обеспечиваю, чтобы документы (свидетельства о браке, рождении, справки из ЗАГС) были переведены юридически корректно и приняты Миграционной службой с первого раза. Это экономит ваше время и гарантирует, что ваше досье будет полным.

Заключение

Процедура воссоединения семьи — это сложный юридический процесс, который стал еще более запутанным с учетом нового законодательства 2025 года. Тщательная подготовка досье, правильная легализация и безупречный присяжный перевод являются главным залогом успеха.

Следующая статья в серии

В следующей части мы подробно разберем вторую по популярности причину переезда в Бельгию — получение ВНЖ по работе (единое разрешение, « синяя карта » и др.).

Нужна помощь с документами для ВНЖ?

Если вы готовите досье для воссоединения семьи и вам требуется точный присяжный перевод ваших документов с русского на французский, свяжитесь со мной для бесплатной консультации.

• Телефон: +32 498 428 557
• Telegram: @SergeySyskov
• Или через форму на сайте.

Третий шаг к бизнесу в Бельгии — регистрация в BCE (KBO). Узнайте, как получить номер предприятия (numéro d'entreprise) для ИП или SRL, сколько это стоит, и какие документы потребуют присяжного перевода. Пошаговая инструкция на 2025 год.

В первой части серии мы разобрали, как выбрать организационно-правовую форму бизнеса — индивидуальное предпринимательство, SRL (общество с ограниченной ответственностью), SA (акционерное общество) или кооперативное партнёрство (SC). Во второй — подготовку документов и переводов. Теперь переходим к третьему шагу — регистрации компании в Центральном реестре предприятий (BCE, Banque-Carrefour des Entreprises). Это центральная база данных, где все бельгийские компании получают официальный номер (numéro d'entreprise KBO) в Центральном реестре предприятий (BCE). Регистрация обязательна для всех форм бизнеса и занимает 2–6 недель. В этой статье я подробно опишу процесс на 2025 год, включая шаги, документы, сроки и типичные ошибки.

Почему регистрация в Центральном реестре предприятий важна?

Центральный реестр предприятий (BCE) — это единая база данных, где фиксируются все компании в Бельгии. После регистрации вы получаете номер KBO, который нужен для открытия банковского счёта, найма сотрудников, получения TVA (налогового номера) и ведения бизнеса. Для индивидуального предпринимательства регистрация простая, для SRL или SA — через нотариуса. Ошибки на этом этапе могут привести к штрафам или отказу в регистрации.

Регистрация индивидуального предпринимательства (ИП)

Это самая простая форма малого бизнеса (entreprise individuelle) для фрилансеров, консультантов и различных специалистов. Регистрация не требует нотариуса, но обязательно проходит через « бизнес-кассу » (Guichet d'entreprise agréé).

1. Что такое « бизнес-касса »? Это уполномоченный посредник (например, UCM, Xerius, Securex, Acerta и т. д.), который проверяет ваши документы и регистрирует вас в BCE. Вы не можете зарегистрироваться на сайте SPF Économie напрямую.
2. Проверьте название вашей фирмы: Убедитесь, что оно уникально (об этом ниже).
3. Подготовьте документы:
   • Паспорт или ID-карта (для иностранцев — вид на жительство).
   • Для неграждан ЕС без ВНЖ: Карта профессиональной компетенции (carte professionnelle). Для ее получения как раз и нужны присяжные переводы дипломов, справок о несудимости и т. д.
   • Подтверждение адреса регистрации в Бельгии.
   • Описание деятельности (вам помогут подобрать NACE-коды в бизнес кассе).
4. Подайте заявку: Вы обращаетесь в выбранную бизнес-кассу (UCM, Xerius и др.) — это можно сделать онлайн (через их собственный "e-guichet") или физически в офисе.
5. Получите номер KBO: При наличии всех документов регистрация проходит очень быстро, часто за 1–3  рабочих дня.

Сроки: 1–3  рабочих дня (если все документы в порядке).

Стоимость: Регистрация ИП в BCE на 2025 год стоит €105.50 (это официальный тариф, который берут все бизнес-кассы).

Регистрация SRL (общество с ограниченной ответственностью)

Здесь процесс полностью отличается от ИП, и ключевую роль играет нотариус.

1. Подготовьте нотариальный акт: Вы обращаетесь к нотариусу. Он составляет устав (statuts), учредительный договор и проверяет финансовый план.
2. Регистрация (работа нотариуса): После подписания акта нотариус берет на себя все следующие шаги:
   • Он регистрирует устав в Регистрационном офисе (bureau d'enregistrement).
   • Он подает заявку на публикацию в официальном вестнике (Moniteur Belge).
   • Он самостоятельно регистрирует вашу компанию в BCE (KBO) и получает для вас номер предприятия.
3. Ваш следующий шаг: Как только вы получили от нотариуса номер KBO, вы должны (как и ИП) пойти в бизнес-кассу (Guichet d'entreprise), чтобы активировать этот номер, получить доступ к профессиям (если нужно) и зарегистрироваться в TVA.

Сроки: Регистрация у нотариуса и получение номера KBO обычно занимает 1–2  недели.

Стоимость: Нотариальные расходы (включая регистрацию и публикацию) составляют в среднем от €1000 до €1500.

Регистрация SA и SC

Для SA (акционерного общества) и SC (кооперативного партнёрства) процесс аналогичен SRL, но с более строгой отчётностью. Нотариус подаёт документы в BCE после акта. Сроки — 3–8 недель, стоимость публикации — 150–300 €.

Как выбрать и проверить название компании

Название компании — это её визитная карточка, но оно должно быть уникальным и не нарушать права интеллектуальной собственности. Ошибки с названием могут привести к отказу в регистрации или судебным искам.

1. Выберите название:
   Название должно быть уникальным, отражать суть бизнеса и не вводить в заблуждение (например, не использовать слова «банк» без лицензии). Для SRL или SA название может включать «SPRL» или «SA». Для индивидуального предпринимательства — просто ваше имя или бренд.
   Рекомендация: Избегайте названий, похожих на существующие компании, чтобы не нарушить товарные знаки.
2. Проверьте уникальность:
   • Используйте поиск в Центральном реестре предприятий (BCE) по этой ссылке. Введите название и проверьте, нет ли совпадений.
   • Проверьте товарные знаки в базе EUIPO по следующей ссылке или BOIP (для Бельгии).
   • Если название на русском, переведите его на французский или нидерландский для проверки.
3. Зарегистрируйте название:
   • Для SRL или SA: нотариус проверит название при составлении акта и зарегистрирует его в BCE.
   • Для индивидуального предпринимательства: укажите название при подаче в BCE.
   • Стоимость проверки: бесплатно в BCE, 200–500 € за товарный знак в EUIPO.

Как подать заявку на TVA

После регистрации в BCE вы получите номер предприятия, но для полноценной работы бизнеса нужны TVA (налог на добавленную стоимость) и социальное страхование. Подача заявки — следующий шаг, и ошибки здесь могут привести к штрафам (до 2000 € за просрочку TVA).

Подача на TVA (налог на добавленную стоимость)TVA — это налог на оборот, обязательный, если годовой оборот превышает 25 000 € (на 2025 год). Регистрация через SPF Finances.

1. Определите, нужна ли TVA:
   • Обязательна для компаний с оборотом > 25 000 €/год (SRL, SA).
   • Для индивидуального предпринимательства — если оборот > 25 000 € или вы продаёте товары/услуги с НДС.
   • Если оборот < 25 000 €, при желании вы можете так же зарегистрироваться для вычета НДС с покупок, но обязательства нет.
2. Подготовьте документы:
   • Номер предприятия из BCE.
   • Учредительные документы (устав SRL, паспортные данные).
   • Описание деятельности (NACE-код).
3. Подайте заявку:
   • Онлайн через MyMinfin.
   • Укажите тип бизнеса (TVA-плательщик или освобождён).
   • Срок обработки: 2–4 недели.
4. Получите номер TVA:
   • Номер вида BE 0123456789 (10 цифр).
   • Обязательно ведите учёт НДС и подавайте декларации ежеквартально или ежегодно.

Подача на социальное страхование (Caisse d'assurances sociales)

Внимание: не путайте с ONSS! ONSS — это касса для наемных работников. Как самозанятый (indépendant), вы обязаны присоединиться к Социальной кассе для самозанятых (Caisse d'assurances sociales), например, Avixi, UCM, Xerius, Acerta (часто это та же организация, что и ваша бизнес-касса).

Это нужно сделать до начала деятельности.

1. Определите взносы: Взносы составляют около 20,5% от вашего чистого дохода. Существует установленный минимальный квартальный взнос (даже если у вас нет дохода), который на 2025 год составляет примерно €890 - €960 (в зависимости от кассы и статуса).
2. Подайте заявку: Это делается через ту же бизнес-кассу (Guichet d'entreprise) одновременно с регистрацией в BCE.
3. Получите номер NISS: Вам присвоят или активируют ваш национальный номер (NISS) для уплаты взносов.

Частые ошибки и как их избежать

• Неполный комплект документов: Отсутствие нотариального акта для SRL или подтверждения квалификации для регулируемых профессий.
  Проверьте список на SPF Économie. Для документов на другом языке переведите их заранее.
• Неверный NACE-код: Классификация деятельности (например, 96.02 для парикмахерских услуг). Ошибка приводит к перерегистрации.
  Используйте поиск NACE на economie.fgov.be.
• Отсутствие подтверждения капитала: Для SRL выписка из бельгийского банка.
  Откройте счёт до подачи документов.
• Игнорирование региональных требований: В Валлонии — французский, во Фландрии — нидерландский.
  Уточните язык на сайте региона (например, IDETA для Валлонии).
• Задержка с публикацией в Moniteur Belge — обязательна для SRL, SA, SC.
  Нотариус должен подать уведомление автоматически, но проверьте сроки (1–2 недели).

Мои услуги присяжного переводчика

Для регистрации бизнеса, особенно для получения карты профессиональной компетенции (для ИП) или для нотариального акта (для SRL), вам могут понадобиться присяжные переводы следующих документов с русского на французский:

• Справка о несудимости (для карты профессиональной компетенции или нотариуса).
• Дипломы или сертификаты, подтверждающие квалификацию (особенно для карты профессиональной компетенции или регулируемых профессий).
• Учредительные документы или устав (если у вас есть проект на русском для нотариуса).
• Паспортные данные учредителей (для нотариального акта).
• Банковские выписки или договоры аренды (для подтверждения капитала или адреса, если они на русском).

Я обеспечу профессиональный перевод этих документов с учётом бельгийской юридической терминологии и законодательства, чтобы они были приняты нотариусом, бизнес-кассой (Guichet d'entreprise) или другими бельгийскими официальными органами.

Другие статьи по этой теме:

- Как открыть бизнес в Бельгии: выбор формы (ИП, SRL) и статус (ВНЖ, виза D)

- Какие документы нужны для бизнеса в Бельгии: полный список для ИП и SRL (Гайд 2025)

Для консультации

звоните: +32 498 428 557

или пишите в Telegram: @SergeySyskov

Можно отправить мне сообщение через форму на сайте.

  Полный список документов для открытия бизнеса в Бельгии (ИП и SRL). Узнайте, что нужно для BCE, нотариуса и карты (carte professionnelle), и почему вам может потребоваться присяжный перевод. 

 Ранее мы разобрали, как выбрать организационно-правовую форму  — индивидуальное предпринимательство, SRL (общество с ограниченной ответственностью), SA (акционерное общество) или кооперативное партнёрство (SC). Теперь переходим к следующему шагу — подготовке документов. Этот этап требует особой внимательности, так как ошибки или неполный комплект документов могут привести к задержкам или отказу в регистрации. В этой статье я подробно расскажу, какие документы нужны для регистрации собственного бизнеса в Бельгии. В следующих статьях, по этой теме, вы узнаете, как практически зарегистрировать свое дело и избежать типичных ошибок.

  Для регистрации в Центральном реестре предприятий (BCE, Banque-Carrefour des Entreprises) или у нотариуса (для SRL, SA, SC) требуется комплект документов, соответствующий бельгийским требованиям. Документы на оригинальном языке, например русском, должны быть переведены на французский или нидерландский в зависимости от региона регистрации (Валлония, Фландрия или Брюссель). Неправильный перевод или отсутствие присяжного перевода может привести к отказу в принятии документов. Я, как индивидуальный предприниматель и присяжный переводчик, знаю, насколько важно правильно подготовить документы, чтобы избежать бюрократических проволочек.

Какие документы необходимо подготовить?

   Список документов зависит от выбранной организационно-правовой формы (индивидуальное предпринимательство или SRL, это наиболее популярные формы) и вашего статуса — есть ли у вас вид на жительство (ВНЖ), бельгийское гражданство или вы работаете по бизнес-визе. Давайте разберём основные документы и требования.

Для индивидуального предпринимательства

    Если вы выбрали индивидуальное предпринимательство (entreprise individuelle) — самая простая форма для малого бизнеса, такого как фриланс, консультирование или профессиональные услуги различных специалистов (например, парикмахеры, дизайнеры, мастера по ремонту). Тогда вам необходимо зарегистрироваться через « бизнес-кассу » (Guichet d'entreprise), которая внесет ваши данные в Центральный реестр предприятий (BCE). Услуги нотариуса для этого не понадобятся, но для тех, у кого нет вида на жительство, потребуется получить карту профессиональной компетенции.

Основные документы:

• Паспорт или удостоверение личности: Подтверждает вашу личность.
• Справка о несудимости: Требуется для карты профессиональной компетенции (для иностранцев без ВНЖ) или в некоторых случаях для регистрации в BCE.
• Дипломы или сертификаты (для карты профессиональной компетенции): Подтверждают квалификацию (например, диплом парикмахера, дизайнера, IT-специалиста).
• Доказательство финансовой состоятельности: Для карты профессиональной компетенции нужно показать наличие около 18 550 € на человека (информация на 2025 год).
• Подтверждение адреса регистрации бизнеса: Например, договор аренды офиса или счёт за коммунальные услуги.
• Заявление на карту профессиональной компетенции (если нет ВНЖ): Подаётся в региональное агентство (например, IDETA в Валлонии). Стоимость в 2025 году — 140 €.

        Например, предприниматель, без вида на жительство, открывающий свой парикмахерский салон в Валлонии или Брюсселе, должен будет предоставить переведённые справку о несудимости и диплом, чтобы получить карту профессиональной компетенции и зарегистрироваться в BCE. Если этот предприниматель имеет вид на жительство или бельгийское гражданство, ему достаточно зарегистрироваться в ВСЕ, нет необходимости получать карту профессиональной компетенции.

       Для SRL (общество с ограниченной ответственностью), где ответственность ограничивается вашим вкладом, потребуется нотариальный акт и регистрация в BCE.

Основные документы:

• Учредительные документы или устав, описывающий структуру компании, её цели, права и обязанности учредителей и капитал (минимум 1 €, рекомендуется 12 400 € для финансовой стабильности).
• Паспортные данные учредителей: Для нотариального акта.
• Справка о несудимости: Для каждого учредителя, если нет вида на жительство ВНЖ.
• Подтверждение внесения капитала: Банковская выписка о внесении капитала (например, 12 400 €) на счёт компании.
• Доказательство адреса регистрации компании: Договор аренды офиса или счёт за коммунальные услуги.
• Финансовый план (для SRL): Документ, показывающий, как компания будет покрывать расходы в первые два года. Составляется на французском или нидерландском, обычно с помощью нотариуса или бухгалтера. Если план подготовлен на русском, нужен присяжный перевод.

       Например, предприниматель, регистрирующий SRL для IT-стартапа в Брюсселе, должен предоставить нотариусу паспортные данные учредителей  и банковскую выписку для подтверждения капитала. Устав компании составляется нотариусом на французском или нидерландском, но, если у вас есть проект устава на русском, он должен быть переведён присяжным переводчиком до встречи с нотариусом.

Региональные особенности Бельгии

Бельгия делится на три региона с разными языковыми требованиями:

• Валлония: Документы подаются на французском.
• Фландрия: Требуется нидерландский перевод.
• Брюссель: Принимаются документы на французском или нидерландском.

         Есть еще небольшая территория, где говорят на немецком, но документы там принимаются и на французском.

Почему обычный перевод не примут? Роль присяжного переводчика

      Важно знать, что все основные документы, если они не на одном из государственных языков Бельгии, необходимо перевести. Если вы открываете свое дело в Валлонии или Брюсселе, я могу вам помочь с переводами на французский, чтобы документы соответствовали требованиям нотариуса и BCE.

      Без присяжного перевода документы на оригинальном языке не имеют в Бельгии юридической силы. Присяжный переводчик, зарегистрированный в Министерстве юстиции Бельгии (SPF Justice), уполномочен государством для перевода официальных документов и подтверждает точность перевода, его перевод считается легализованным переводом и принимается во всех бельгийских инстанциях. Отсутствие присяжного перевода может привести к отказу в регистрации.

Рекомендации для подготовки документов

• Подготовьте полный комплект заранее: Проверьте требования на сайте SPF Économie или у нотариуса.
• Проверьте региональные требования: Убедитесь, что переводы выполнены на правильном языке (французский для Валлонии, нидерландский для Фландрии).
• Работайте с присяжным переводчиком: Это гарантирует, что документы будут приняты без проблем.
• Подтвердите финансовую состоятельность: Для карты профессиональной компетенции или SRL заранее откройте счёт в бельгийском банке и подготовьте выписку.
• Для SRL нотариус поможет составить устав и проверить документы, обратитесь к нему заранее, чтобы обсудить детали устава. Если у вас есть проект устава на русском, я могу помочь с его присяжным переводом на французский, чтобы нотариус мог использовать его как основу.

Для регистрации вам могут понадобиться переводы следующих документов:

• Справка о несудимости (для карты профессиональной компетенции или для нотариуса).
• Дипломы или сертификаты, подтверждающие квалификацию (для карты профессиональной компетенции или для регулируемых профессий).
• Учредительные документы или устав, если на другом языке и подготовлены заранее, а не бельгийским нотариусом (для SRL).
• Паспортные данные учредителей (для нотариального акта).
• Банковские выписки или договоры аренды, если на русском языке (для подтверждения капитала или адреса).
   

        Я обеспечу профессиональный перевод всех этих документов с учётом бельгийской юридической терминологии и законодательства, чтобы они были приняты нотариусом, Центральным реестром предприятий (BCE) или другими бельгийскими официальными органами.

В продолжении этой темы вы узнаете:

• Как выбрать и проверить название компании.
• Как зарегистрировать вашу компанию в Центральном реестре предприятий и избежать ошибок.
• Как подать заявку на TVA (налог на добавленную стоимость) и социальное страхование.
   

Приглашаю вас ознакомьтесь с другими статьями на моём блоге:

• Серия статей по бизнесу в Бельгии, ознакомьтесь с первой частью Выбор формы бизнеса в Бельгии (ИП или SRL)   
• Как устроить ребенка в бельгийскую школу
• Выйти замуж за иностранца
• Обмен национального водительского удостоверения на европейские права
• Признание эквивалента диплома медсестры
• Роль присяжного переводчика и другие актуальные темы

Для консультации: 

звоните: +32 498 428 557

или пишите в Telegram: @SergeySyskov

Можно отправить мне сообщение через форму на сайте.

  Полный гайд по открытию бизнеса в Бельгии. Разбираем формы: ИП (entreprise individuelle) и SRL (ООО). Узнайте, что выбрать, если у вас ВНЖ, гражданство или бизнес-виза D, и какие расходы вас ждут на старте. Бельгия привлекает предпринимателей расположением в центре Европы и доступом к международным рынкам, что немаловажно. Это первая статья из серии об открытии бизнеса в Бельгии. Здесь мы разберём ключевой шаг — выбор формы организации бизнеса, чтобы она соответствовала вашим целям, бюджету и статусу. В следующих частях серии вы узнаете о подготовке документов, переводах, регистрации и других этапах. 

Почему выбор организационно-правовой формы компании так важен?

             Форма организации бизнеса определяет, как вы будете управлять своим делом, платить налоги и нести ответственность по долгам. В Бельгии доступны несколько организационно-правовых форм: индивидуальное предпринимательство, SRL (аналог российского ООО), SA (акционерное общество) и кооперативное партнёрство. Выбор зависит от масштаба бизнеса и вашего статуса — есть ли у вас вид на жительство (ВНЖ), бельгийское гражданство или вы иностранец, планирующий открыть своё дело в Бельгии используя визу D (бизнес-виза). Кто-то предпочтёт SRL для стартапа, чтобы защитить свои личные финансы, а другой, предпочтёт индивидуальное предпринимательство для простоты управления своим бизнесом. Итак, давайте разберём каждую организационную форму, чтобы вы смогли сделали осознанный выбор.

Основные формы ведения бизнеса в Бельгии

• Индивидуальный предприниматель (предприятие физического лица, entreprise individuelle):
             Подходит для малого бизнеса, такого как фриланс, консультирование, профессиональные услуги различных специалистов (например, парикмахеры, дизайнеры, мастера ремонта) или небольшие магазины. Например, я являюсь индивидуальным предпринимателем зарегистрированным как физическое лицо. В этом случае, вы полностью отвечаете по долгам своей компании личным имуществом (например, квартирой или машиной). Минимальный капитал не требуется, но вы обязаны присоединиться к Социальной кассе для самозанятых (Caisse d'assurances sociales), например, Avixi, UCM, Xerius или др., и платить обязательные социальные взносы — около 20,5% от чистого дохода. Важно: не путайте это с ONSS, который предназначен для наемных работников. Регистрация проходит без участия нотариуса, но не напрямую в BCE, а через уполномоченную « бизнес-кассу » (Guichet d'entreprise agréé). Это обязательный посредник (например, UCM, Xerius, Securex …), который проверит ваши документы, подберет NACE-коды и выполнит саму регистрацию, присвоив вам номер KBO (BCE).
              Удобно для тех, у кого есть ВНЖ или бельгийское гражданство, так-как для регистрации не требуется сложных процедур.
              Для тех, у кого нет вида на жительство требуется карта профессиональной компетенции (carte professionnelle) — документ, подтверждающий вашу квалификацию (например, диплом, сертификаты, опыт работы) и финансовую состоятельность (около 18 550 € на 2025 год). Карту выдают региональные агентства, такие как IDETA в Валлонии, после проверки документов. Стоимость карты — 140 €. Без неё иностранцам из стран вне ЕС (например, России) откажут в регистрации индивидуального предпринимательства.
  Плюсы: Упрощенная регистрация, низкие начальные затраты.
  Минусы: Полная личная ответственность, обязательные социальные взносы.
  Например, парикмахер с ВНЖ, может выбрать эту форму, чтобы открыть собственный салон с минимальными затратами, и будет обходиться без сложной бухгалтерии.
• SRL (Société à Responsabilité Limitée), общество с ограниченной ответственностью:
               Самая популярная форма для малого и среднего бизнеса, аналог российского ООО. Ответственность ограничена вашим вкладом в компанию, то есть личное имущество защищено. С 2023 года минимальный капитал — всего 1 €, но рекомендуется внести 12 400 €, чтобы показать финансовую стабильность и таким образом повысить доверие банков, партнёров или кредиторов (например, для получения займов или аренды офиса). В этом случае, требуется нотариальный акт — официальный документ, составленный нотариусом, который подтверждает создание компании и её устав. Регистрация осуществляется через Центральный реестр предприятий (BCE).
                Подходит практически для всех, у кого есть ВНЖ, гражданство или бизнес-виза D. SRL проще в управлении, чем акционерное общество, и требует меньше отчётности.
               Для иностранцев без ВНЖ: Карта профессиональной компетенции не нужна, но обязательна виза D для управления бизнесом из Бельгии.
  Плюсы: Ограниченная ответственность, гибкость в управлении.
  Минусы: Расходы на нотариуса (800–1500 €) и необходимость ведения более сложной бухгалтерии чем у индувидуального предпринимателя.
               Можно выбрать SRL, например, для IT-стартапа, чтобы привлечь партнёров и защитить личные финансы.
• SA (Société Anonyme), акционерное общество:
               Подходит для крупных компаний с несколькими акционерами, например, для привлечения инвесторов. Минимальный капитал — 61 500 €, требуется сложная финансовая отчётность и управление (совет директоров). Регистрация осуществляется посредством составления нотариального акта и в Центральном реестре предприятий (BCE).
               Достаточно редкая форма из-за высоких затрат и сложности. Подходит для масштабных проектов с внешним финансированием.
               Для иностранцев без ВНЖ: Процесс сложнее из-за строгих проверок и необходимости визы D.
  Плюсы: Привлечение крупных инвестиций, престиж.
  Минусы: Высокие затраты, сложное управление.
              Подходит для тех, кто планируют международное расширение; можно выбрать SA для привлечения инвесторов из ЕС.
• Партнёрство (SC, Société Coopérative), кооперативное общество:
              Подходит для совместных проектов, где несколько партнёров делят ответственность и прибыль. Требуется нотариальный акт и регистрация в Центральном реестре предприятий (BCE).
             Менее популярно, но подойдёт для стартапов или кооперативов с равным участием партнёров.
  Плюсы: Гибкость в распределении прибыли.
  Минусы: Сложности в управлении партнёрством, нотариальные расходы.
             Подходит, например, для группы молодых дизайнеров энтузиастов, которые могут создать SC для совместного творческого агентства.

Рекомендации для правильного выбора

• Сравните риски и затраты: SRL защищает личное имущество, но требует расходы на нотариуса и сложную бухгалтерию, тогда как индивидуальное предпринимательство проще, но рискованнее в случае банкротства. 
• Учитывайте статус: Если у вас нет ВНЖ, оформите визу D (через посольство Бельгии) для SRL или SA, или карту профессиональной компетенции для индивидуального предпринимательства. Проверьте требования на сайте SPF Économie.
• Проконсультируйтесь: Обратитесь к нотариусу или бухгалтеру, чтобы выбрать форму, подходящую для ваших целей (налоги, масштабы бизнеса).
• Подготовьте документы заранее: Для иностранцев часто требуются переводы справок или дипломов, особенно для карты профессиональной компетенции.

Мои услуги присяжного переводчика

        Для выбора формы компании, особенно индивидуального предпринимательства или SRL, вам могут понадобиться переводы следующих документов с русского на французский:

• Справка о несудимости (для карты профессиональной компетенции или нотариуса).
• Дипломы или сертификаты, подтверждающие квалификацию (для карты профессиональной компетенции).
• Учредительные документы или устав (для SRL).
• Паспортные данные учредителей (для нотариального акта).
   

          Я обеспечу профессиональный перевод этих документов с учётом бельгийской юридической терминологии и законодательства, чтобы они были приняты нотариусом, Центральным реестром предприятий (BCE) или другими бельгийскими официальными органами.

В следующих частях серии вы узнаете:

• Как выбрать и проверить название компании.
• Какие документы нужны для регистрации.
• Как зарегистрировать свой бизнес в Центральном реестре предприятий и избежать ошибок.
   

Следите за обновлениями на моём блоге, чтобы упростить открытие своего дела в Бельгии!

          Начинаете процесс регистрации SRL или ИП? Свяжитесь со мной для быстрой и точной подготовки присяжного перевода ваших документов.

Познакомьтесь с другими статьями:

- признание эквивалента высшего и среднего образования

- брак с иностранцем в Бельгии

- обмен национального водительского удостоверения на европейские права и многие другие статьи на темы, которые могут вас заинтересовать

Для консультации

звоните: +32 498 428 557

или пишите в Telegram: @SergeySyskov

Можно отправить мне сообщение через форму на сайте.

Пошаговая инструкция по подаче заявки на эквивалент диплома о высшем образовании в Бельгии (FWB). Узнайте точный список документов в PDF, требования к переводу и как правильно заполнить анкету онлайн, чтобы избежать ошибок.

Это третья часть серии статей о признании иностранного диплома о высшем образовании в Бельгии. В первой статье — «Эквивалент диплома высшего образования: что это такое и зачем он нужен? (часть 1)» — мы разобрали, что такое эквивалент и для чего он нужен. Во второй — «Процедура признания диплома о высшем образовании в Бельгии (часть 2)» — обсудили этапы подачи заявки.

Теперь я расскажу о требованиях к документам для подачи заявки онлайн, чтобы вы могли подготовить их правильно и без ошибок. Как присяжный переводчик, в случае необходимости, я могу помочь вам перевести ваши документы с русского на французский.

Кто может подать заявку на эквивалент?

• У вас есть диплом о высшем образовании, выданный за пределами Бельгии и признанный компетентными органами страны, где он получен.
• Вы хотите:
  • Работать в Федерации Валлония-Брюссель.
  • Продолжить обучение, требующее эквивалента диплома (например, магистратура, бакалавриат специализации, AESS).
  • Пройти профессиональное обучение вне высшего образования (например, бухгалтер, курсы IFAPME).

Особый случай: Для беженцев и лиц с временной или дополнительной защитой в Бельгии, у которых нет всех документов, предусмотрена альтернативная процедура.

Какие документы нужны?

Для подачи заявки на эквивалент диплома о высшем образовании вам необходимо подготовить следующие документы в формате PDF:

• Копия документа, удостоверяющего личность: обе стороны паспорта или ID-карты (бельгийской или иностранной).
• Копия диплома: цветная копия обеих сторон диплома на оригинальном языке + присяжный перевод.
• Выписки с оценками (приложение): за все годы обучения на оригинальном языке + присяжный перевод.

• Нужен ли Апостиль? НЕТ. Служба эквивалента FWB не требует апостилирования диплома и приложения.

Важные требования к документам:

• Все файлы должны быть в формате PDF, чёткими и читаемыми.
• Называйте файлы понятно, согласно указанным категориям, например документ № 2: « 2 - DIPL licence histoire » ; « 2 - DIPL master histoire ». 
• Каждый документ сканируется отдельно, в одном файле с переводом (например, диплом + его перевод в одном PDF).
• Максимальный размер файла: 25 МБ.
• Для дипломов на кириллице (например, русском) в переводе указывается транскрипция степени на латинском алфавите (как правило, компетентный переводчик должен об этом знать).

О переводе:

• Дипломы, выписки с оценками и приложения к диплому требуют присяжного перевода, заверенного присяжным переводчиком (если вы делаете перевод в Бельгии или обращаетесь к бельгийскому переводчику). За границей перевод должен быть заверен компетентной службой. Например, нотариусом, в МИДе (с апостилем на переводе), либо перевод, выполненный в консульстве Бельгии.
• Для прочих документов (например, обычных справок, учебного плана), как правило, достаточно обычного перевода.
• Рекомендация: Чтобы избежать путаницы и рисков, все основные документы, выданные не на французском, английском, немецком или нидерландском языке (включая диплом, приложение, справка об аккредитации и т.д.), должны быть переведены присяжным переводчиком, а что еще лучше, заранее посоветуйтесь с ним по этому вопросу.

Как подаётся заявка на эквивалент?

1. Создание личного аккаунта
   Зарегистрируйтесь в онлайн-приложении Службы эквивалента:
   • Если у вас есть бельгийская электронная ID-карта или приложение Itsme, используйте их для входа.
   • Если нет, создайте аккаунт с вашей электронной почтой и паролём.
   • Рекомендуемые браузеры: Firefox или Chrome.
2. Подача заявки
   При подаче заявки укажите:
   • Цель: работа или учёба.
   • Тип эквивалента: уровень образования или конкретная профессия.
   • Диплом, для которого запрашивается эквивалент, и все предыдущие/дополнительные образования (например, бакалавриат перед магистратурой).
   • Загрузите необходимые документы (см. выше).
3. Получение подтверждения
   После подачи вы получите сообщение от noreply-cama@etnic.be (проверьте папку «Спам»). Служба рассмотрит заявку в течение ~20 дней и свяжется с вами через приложение (личный кабинет, который вы создадите при регистрации) для уточнения деталей.
4. Обработка и сопровождение
   • Заявки обрабатываются через встроенную систему сообщений в приложении, без прямой переписки по электронной почте.
   • После анализа вашей заявки вы получите уведомление о возможных вариантах эквивалента и дальнейших шагах (например, оплата сборов).
   • Вы сможете решить, продолжать ли процедуру или изменить запрос.

Рекомендации для успешной подачи

• Проверьте требования заранее: Убедитесь, что ваш диплом признан в стране выдачи, и уточните тип эквивалента, который вам нужен.  
• Качество документов: Сканируйте в высоком качестве, избегайте сжатия, ухудшающего читаемость.
• Переводы: Для документов на русском языке я, как присяжный переводчик, обеспечу точный легализованный перевод, соответствующий требованиям Бельгии.
• Не дублируйте заявки: Дождитесь ответа от Службы (около 20 дней), чтобы избежать задержек.

Моя помощь как присяжного переводчика

Процедура подачи на эквивалент требует идеальной подготовки документов. Ошибка в переводе или неполный комплект могут привести к задержке на несколько месяцев.

Я предлагаю не просто перевод, а полную подготовку вашего досье:

• Присяжный перевод дипломов, выписок и приложений с русского на французский с соблюдением терминологии FWB.
• Легализация переводов моей электронной подписью (e-ID), признанной SPF Justice.
• Консультация: Я проверю ваше досье на комплектность и соответствие требованиям Службы эквивалента.
• Подготовка PDF-файлов: Я скомпоную ваши документы (оригинал + перевод) в правильные PDF-файлы, готовые к загрузке на портал.

Ознакомьтесь с моими расценками по переводам различных документов и другими статьями на моём блоге. Например, о браке с иностранцем, о признании среднего образования, об обмене национального водительского удостоверения на европейское и о других административных процедурах в Бельгии.

Для консультации

звоните: +32 498 428 557

или пишите в Telegram: @SergeySyskov

Можно отправить мне сообщение через форму на сайте

Получите предварительную бесплатную консультацию и сделайте процесс признания диплома проще!

Если вы переехали в Бельгию и имеете права, выданные в стране, не входящей в Европейский Союз, вы можете управлять автомобилем с этим водительским удостоверением в течение первых 185 дней после регистрации в Бельгии. По истечении этого срока вождение с иностранным удостоверением запрещено, и вы обязаны обменять его на бельгийское (permis de conduire belge), чтобы продолжать водить автомобиль.

Исключение составляют водительские удостоверения, выданные в Украине. Ознакомиться с требованиями по украинским правам вы можете в статье « Особенности использования украинских водительских удостоверений и транспортных средств в Бельгии ».

Здесь же я расскажу, как обменять водительское удостоверение, выданное в одной из бывших советских республик (кроме Украины) и какие существуют требования для этого.

Что такое обмен водительского удостоверения?

Обмен водительского удостоверения — это процедура замены иностранного национального (внутреннего) водительского удостоверения (не международного) на бельгийское, соответствующее стандартам ЕС. После обмена вы получите бельгийское удостоверение с эквивалентными категориями, признанными в Бельгии и других странах ЕС.

Обмен обязателен для тех, кто зарегистрирован в Бельгии более 185 дней.

Важно: Международное водительское удостоверение (МВУ) не подлежит обмену. Для обмена требуется только национальное удостоверение, выданное страной, не входящей в ЕС.

Кто может обменять водительское удостоверение?

Обмен доступен для лиц, которые:

1. Зарегистрированы в Бельгии (в реестре населения, иностранцев или ожидания) или являются студентами, обучающимися в Бельгии не менее 6 месяцев.
2. Имеют действующий документ, удостоверяющий личность, выданный в Бельгии, например:
   • Карта бельгийского гражданина или иностранца.
   • Вид на жительство (карта A, B, C, E, F).
   • Свидетельство о регистрации (Annexes 7bis, 8, 8bis, 9, 9bis, 33).
3. Имеют национальное водительское удостоверение, выданное страной, не входящей в ЕС, которое:
   • Признано в Бельгии. Примечание: все удостоверения, выданные в бывших советских республиках признаны в Бельгии.
   • Действительно на момент подачи заявки.
   • Получено до регистрации в Бельгии.
   • Соответствует гражданству владельца или подтверждает проживание в стране выдачи не менее 185 дней в год получения удостоверения.

Исключение для студентов: если вы обучались в стране выдачи удостоверения не менее 6 месяцев, условия проживания (185 дней) не применяются. Нужно предоставить справку учебного заведения с датами начала и окончания обучения.

Условия для обмена водительского удостоверения

Для обмена водительское удостоверение должно соответствовать следующим требованиям:

1. Модель удостоверения должна быть в списке признанных на сайте www.mobilit.belgium.be. Если модель отсутствует, обмен невозможен.
2. Все категории, которые вы хотите обменять, должны быть действительны на момент подачи заявки. Если категория B истекла, категории группы 2 (например, C, CE) не могут быть обменяны.
3. Удостоверение должно быть получено в период, когда вы не были зарегистрированы в Бельгии (проверяется по данным государственного реестра).
4. Соответствие гражданству или проживанию:
   • Удостоверение должно быть выдано страной, гражданином которой вы являетесь, или
   • Вы должны доказать проживание в стране выдачи не менее 185 дней в течение года получения удостоверения (например, штампы в паспорте, счета, договоры аренды). Периоды не обязательно должны быть непрерывными, но дата выдачи удостоверения должна входить в этот год.
5. Удостоверение должно быть подлинным, без признаков подделки. Аутентичность проверяется полицией.
6. Удостоверение должно быть читаемым и пригодным для проверки. Повреждённые документы не принимаются.
7. Соответствие законодательству страны выдачи: Возраст получения категорий должен соответствовать законам страны, выдавшей удостоверение. Если категория получена до минимального возраста, удостоверение считается недействительным и не подлежит обмену.

Примечания:

• Если возраст получения категории ниже бельгийского (например, категория B получена в 17 лет, а в Бельгии минимальный возраст — 18), обмен возможен только после достижения бельгийского минимального возраста, при условии, что категория всё ещё действительна.
• Если удостоверение не содержит даты выдачи (например, некоторые австралийские удостоверения), требуется справка от властей или посольства страны выдачи.
• Повторный обмен одного и того же удостоверения (например, для добавления новых категорий позже) невозможен. Нужно обменивать все категории сразу.

Какие документы нужны для обмена?

1. Оригинал национального водительского удостоверения (копии, международные удостоверения или справки не принимаются).
2. В некоторых случаях может понадобиться присяжный перевод удостоверения. Для удостоверений на русском языке я могу выполнить перевод с его легализацией. Для японских, южнокорейских или монгольских удостоверений перевод и аутентификация проводятся через посольство.
3. Документ, удостоверяющий личность, действительный в Бельгии (см. выше).
4. Справка учебного заведения (для студентов, если удостоверение получено во время обучения за границей, с указанием дат начала и окончания обучения, минимум 6 месяцев).
5. Доказательства проживания (если гражданство отличается от страны выдачи удостоверения): документы с печатью, датой и подписью (например, штампы в паспорте, счета, договоры аренды), подтверждающие 185 дней проживания в стране выдачи в год получения удостоверения. Допускаются отсканированные копии, но оригиналы могут быть запрошены.
6. Фотография (если фото в государственном реестре не подходит).
7. Оплата пошлины: точную сумму уточняйте в вашей коммуне, она может разниться.
8. Медицинская справка (группа 1 или 2, если требуется, например, для категорий C, CE или при медицинских ограничениях).

Важно:

• Если удостоверение сопровождается обязательным приложением (например, в Мадагаскаре), его нужно предоставить.
• Если вы проживаете в Бельгии более 5 лет, для обмена категорий группы 2 (C, CE) требуется медицинская справка.

Как проходит процесс обмена?

1. Обращение в коммуну:
   • Обратитесь в администрацию коммуны по месту проживания.
   • Предоставьте оригинал водительского удостоверения, документ, удостоверяющий личность, и, при необходимости, перевод. Для удостоверений на русском языке я могу выполнить легализованный присяжный перевод.
   • Коммуна проверит ваше право на получение бельгийского удостоверения (регистрация, действительный документ личности).
2. Заполнение протокола обмена (P1):
   • В протоколе указываются данные об удостоверении (номер, страна, модель, категории, даты выдачи и истечения), ваши данные (имя, номер государственного реестра, даты регистрации/выписки) и, при необходимости, информация об обучении.
   • Вы подписываете протокол, подтверждая подлинность удостоверения.

Чрезвычайно важно! Проверяйте какую дату выдачи удостоверения они указали, особенно если вы ранее меняли удостоверение по тем или иным причинам. Именно на эту дату будут опираться бельгийские власти, чтобы проверить подходите ли вы по условиям обмена. Если необходимо, настаивайте на том, чтобы была указана дата первой выдачи документа, а не дата возможной замены удостоверения. Эта маленькая оплошность может привести к отказу в обмене, так как в протоколе, как правило, они ставят дату выдачи, указанную на удостоверении. Из двух дат выбирайте ту, которая вам подходит по условиям проживания, это ваше законное право.

3. Проверка условий:
   • Коммуна проверяет, что удостоверение признано, действительно, получено до регистрации в Бельгии, соответствует вашему гражданству или подтверждает 185 дней проживания.
   • Если вы студент, предоставьте справку учебного заведения.
4. Проверка аутентичности:
   • Удостоверение отправляется в местную полицию, а при необходимости — в Центральное бюро по борьбе с подделками
   • Возможные результаты:

- Подлинное удостоверение: Обмен продолжается.

- Поддельное: Удостоверение изымается и передаётся в прокуратуру.

- Сомнительное: Удостоверение возвращается, обмен невозможен, но вы можете сдать экзамены (теорию и практику) с освобождением от обучения.

4. • Для японских, южнокорейских или монгольских удостоверений аутентификация проводится через посольство.
5. Оформление бельгийского водительского удостоверения:
   • Если все условия выполнены, коммуна оформляет бельгийское удостоверение.
   • Категории переводятся в бельгийские эквиваленты. Категория AM добавляется автоматически, если нет медицинских противопоказаний.
   • Даты выдачи категорий переносятся с иностранного удостоверения. Для категорий группы 1 (B) срок действия — постоянный, для группы 2 (C, CE) — 5 лет с даты последней регистрации в Бельгии или меньше, если срок действия иностранной категории короче.
   • На удостоверении указывается код 70, код страны и номер иностранного удостоверения (например для России, 70/RU/123456).
6. Сдача иностранного удостоверения:
   • После получения бельгийского удостоверения вы сдаёте своё удостоверение в коммуну. Оно хранится там и возвращается только при выезде из Бельгии (при условии сдачи бельгийского удостоверения).
7. Сроки:
   • Процедура может занять несколько месяцев. Если удостоверение истекает во время обработки, но было действительно на момент подачи, обмен возможен.
   • Если вы зарегистрированы в Бельгии менее 185 дней, процедура начинается, но бельгийское удостоверение выдаётся только после 185 дней.

Что делать, если обмен невозможен?

Если удостоверение не признано, истекло, поддельное или не соответствует условиям, вы можете:

• Сдать теоретический и практический экзамены в Бельгии, будучи освобождённым от обучения.
• Предоставить недостающие документы (например, справку об аутентичности или доказательства проживания) и повторно подать заявку.
• Получить дубликат удостоверения в стране выдачи, если оно утеряно.

Если ваше водительское удостоверение на русском языке и, если вам потребуется перевод для обмена на бельгийское удостоверение, я готов вам помочь.

Звоните: +32 498 428 557 (в Бельгии: 0498 42 85 57)

или пишите в Telegram: @SergeySyskov

Чтобы отправить сообщение через сайт, используйте эту форму

Надеюсь информация, которую я предоставил, поможет вам обменять ваше водительское удостоверение без лишних сложностей!

На моем сайте вы так же можете ознакомиться с другими полезными статьями, например:

 Как жениться или выйти замуж в Бельгии, о признании диплома о высшем образовании или Признание среднего образования, как открыть своё дело  и о многом другом, что может оказаться полезным.

Полное руководство 2025 по заключению брака с иностранцем в Бельгии. Узнайте все о документах (свидетельство о рождении, справка о незамужестве), процедуре (Апостиль, присяжный перевод) и получении визы D (воссоединение семьи).                     

Заключение брака с иностранцем — это прекрасное событие, объединяющее две культуры и две судьбы. Однако, прежде чем отпраздновать это событие, паре предстоит пройти четко регламентированный административный путь. Бюрократические процедуры в Бельгии могут показаться сложными, но ключ к успеху — это тщательная подготовка.

Как присяжный переводчик, специализирующийся на административных досье, в частности на переводах с русского на французский и наоборот, я подготовил для вас это полное и актуальное руководство. Оно поможет вам разобраться в условиях, документах и процедурах, связанных с заключением смешанного брака в Бельгии.

Основные условия для заключения брака в Бельгии

Право на брак в Бельгии является фундаментальным и доступно всем, включая лиц с нелегальным статусом пребывания. Однако важно помнить: заключение брака не дает автоматического права на получение вида на жительство.

Чтобы брак был признан законным, оба будущих супруга должны соответствовать ряду условий согласно Гражданскому кодексу и Кодексу международного частного права Бельгии:

• Минимальный возраст: 18 полных лет.
• Обоюдное согласие: Оба партнера должны вступать в брак добровольно.
• Отсутствие близкого родства: Закон запрещает браки между близкими родственниками.
• Семейное положение: каждый из партнеров должен быть холост/не замужем, разведен(а) или вдовцом/вдовой. Двоеженство запрещено.
• Условие проживания: хотя бы один из будущих супругов должен быть официально зарегистрирован (domicilié) в Бельгии или фактически проживать здесь более 3 месяцев на момент подачи заявления о браке.

Подготовка: Документы, Легализация и Перевод

Сбор полного пакета документов — самый ответственный этап. Список документов для иностранного партнера может незначительно меняться в зависимости от страны происхождения, но основной перечень выглядит так:

• Свидетельство о рождении (Certificat de naissance).
• Документ, удостоверяющий личность (Preuve d’identité): Действующий заграничный паспорт.
• Доказательство гражданства (Certificat de nationalité).
• Справка о семейном положении (Certificat de célibat): подтверждает, что вы не состоите в другом браке. В случае предыдущего брака необходимо предоставить свидетельство о разводе или о смерти супруга.
• Справка с места жительства (Certificat de résidence).
• Справка об отсутствии препятствий для вступления в брак (Certificat de coutume): Этот документ, выданный властями страны происхождения, подтверждает, что вы соответствуете всем требованиям национального законодательства для вступления в брак.
• Критически важный нюанс: Актуальность документов. Это самая частая ошибка, которая приводит к отказу в приеме досье. Большинство бельгийских коммун требуют, чтобы все документы о гражданском состоянии (свидетельство о рождении, справка о не замужестве, справка из ЗАГС) были « свежими », то есть выданы не более 6 (а иногда и 3) месяцев назад. Всегда уточняйте этот срок в вашей коммуне до того, как заказывать, апостилировать и переводить документы.

Именно здесь мои услуги как присяжного переводчика становятся незаменимыми. Чтобы быть действительными в Бельгии, все официальные иностранные документы, составленные не на французском, нидерландском или немецком языках, должны сопровождаться присяжным переводом.

Кроме того, для подтверждения подлинности на документах должен стоять апостиль или консульская легализация.

• Апостиль: для стран-участниц Гаагской конвенции (включая Россию, Украину, Беларусь и большинство стран СНГ) достаточно апостиля.
• Легализация: для других стран требуется процедура двойной легализации (сначала в ведомствах страны выдачи, а затем в посольстве или консульстве Бельгии).

Досье с неверно переведенными или нелегализованными документами будет неминуемо отклонено служащим Отдела актов гражданского состояния.

Почему перевод лучше делать в Бельгии?

Вы можете сделать перевод на французский в России и заверить его у российского нотариуса. Но есть проблема: такой перевод не будет признан в Бельгии. Чтобы его признали, вам придется ставить второй Апостиль (уже на подпись нотариуса, заверившего перевод). Простыми словами, вам придется легализовать и перевод и нотариуса.

Заказ перевода у присяжного переводчика, зарегистрированного в Бельгии, снимает эту проблему. Моя подпись и печать (или электронная подпись e-ID) признаются всеми коммунами Бельгии по умолчанию, без какой-либо дополнительной легализации. Это экономит вам время, деньги и гарантирует 100% прием досье.

Частая сложность для граждан РФ заключается в том, что их страна не выдает прямых аналогов двух документов, которые требуют в Бельгии: Certificat de coutume и Certificat de nationalité. Не паникуйте, существуют проверенные и рабочие альтернативные решения.

1. Чем заменить Certificat de nationalité (справка о гражданстве):

На практике бельгийские коммуны принимают один из следующих документов:

• Самый простой вариант: Копия вашего действующего заграничного паспорта.
• Если коммуна настаивает: Консульская справка, подтверждающая ваше гражданство, которую можно запросить в Посольстве РФ в Брюсселе.
• Иногда достаточно: Ваше свидетельство о рождении с апостилем, если на нём явно указано гражданство.

2. Чем подтвердить отсутствие препятствий для брака (Certificat de coutume):

Этот документ должен доказывать ваше семейное положение (отсутствие брака) и право вступать в брак по законам РФ. Наиболее частые решения:

• Справка из ЗАГС: запросите в ЗАГСе справку об отсутствии записи акта о заключении брака. На этот документ необходимо поставить апостиль в России, а затем сделать присяжный перевод в Бельгии.
• Заявление под присягой (Déclaration sur l'honneur / Affidavit): если справку из ЗАГС получить сложно или в коммуне не захотят её принимать, часто принимают письменное заявление, составленное на французском языке. В нем вы под присягой подтверждаете, что не состоите в браке и имеете право на его заключение. Рекомендуется заверить вашу подпись на этом документе в консульстве РФ или у бельгийского нотариуса.
• Справка из консульства РФ: Консульство может выдать документ, подтверждающий, что по российскому законодательству у вас нет препятствий для вступления в брак.

Практический совет: Бельгийские коммуны часто сталкиваются с подобными ситуациями. Заранее свяжитесь с Отделом актов гражданского состояния (Service de l'État Civil)  где вы собираетесь регистрировать брак, чтобы уточнить, какие именно альтернативные документы они могут принять. Хорошо подготовленное досье с безупречными присяжными переводами и четким объяснением ситуации — ваш залог успеха.

Процедура заключения брака в Бельгии: шаг за шагом

1. Подача заявления о браке (Déclaration de mariage)

Первый официальный шаг — подача полного пакета документов в коммуну по месту жительства одного из будущих супругов. Служащий отдела актов гражданского состояния (Officier de l'État Civil) проверит все документы на соответствие требованиям.

2. Борьба с фиктивными браками

Браки между гражданами Бельгии (или ЕС) и гражданами стран, не входящих в ЕС, часто подвергаются проверке на предмет фиктивности. Если у служащего отдела актов гражданского состояния возникают серьезные сомнения в искренности ваших намерений, он имеет право:

• Отложить дату регистрации брака для проведения расследования.
• Вызвать вас на раздельные собеседования, где будут задаваться вопросы о вашей совместной жизни и отношениях.
• Запросить полицейскую проверку (например, визит по месту жительства).

Закон дает служащему отдела актов гражданского состояния два месяца (с возможностью одного продления еще на три месяца) для принятия решения. В случае отказа его можно обжаловать в суде первой инстанции.

3. Церемония бракосочетания

После одобрения досье назначается дата гражданской церемонии. Только брак, зарегистрированный в коммуне, имеет законную силу в Бельгии.

Два сценария: брак в Бельгии или за границей?

Один из первых и ключевых вопросов, который предстоит решить вашей паре, — где будет проходить церемония. Этот выбор напрямую влияет на то, когда и как вы будете подавать документы на долгосрочную визу. Согласно официальной процедуре Миграционной службы Бельгии (Office des Étrangers), конечной целью является совместное проживание, поэтому в обоих случаях центральную роль играет долгосрочная виза типа D, но запрашивается она на разных этапах.

Вариант A: Приехать в Бельгию, чтобы заключить брак 

Официальный путь для иностранца, который хочет приехать в Бельгию, чтобы здесь заключить брак и сразу после этого подать документы на проживание, — это запрос визы D.

• Логика процедуры: Этот подход, подтвержденный Миграционной службой, рассматривает весь ваш проект (приезд, брак, проживание) как единое целое. Поэтому заявление на визу сразу оценивается по критериям воссоединения семьи.
• Условия: Требования очень строгие и схожи с классическим запросом на воссоединение семьи. Партнер в Бельгии должен доказать наличие стабильного и достаточного дохода, подходящего жилья и медицинской страховки. Паре также необходимо предоставить убедительные доказательства подлинности и продолжительности их отношений.
• Процесс: если виза D одобрена, ваш партнер сможет приехать в Бельгию. После этого вы должны будете заключить брак в течение нескольких месяцев после его/ее прибытия, а затем финализировать регистрацию в коммуне для получения вида на жительство.

Вариант B: Заключить брак за границей

Этот более традиционный подход является последовательным. Брак заключается за границей до подачи какого-либо запроса на долгосрочную визу для проживания.

1. Подготовка и брак за границей: Узнайте, какие документы требуют местные органы ЗАГС. Бельгийские документы нужно будет перевести и легализовать/апостилировать для использования за границей.
2. Транскрипция свидетельства о браке: после церемонии настоятельно рекомендуется зарегистрировать (транскрибировать) иностранное свидетельство о браке в бельгийском реестре актов гражданского состояния (BAEC).
3. Запрос визы D: только после заключения брака ваш супруг(а) сможет подать из своей страны проживания запрос на визу D для воссоединения семьи в посольстве или консульстве Бельгии. Условия по доходу, жилью и медицинской страховке также применяются в этом случае.

А что после свадьбы? Право на проживание

Это самый важный вопрос для многих пар. Процедура зависит от статуса супруга, проживающего в Бельгии.

• Брак с гражданином Бельгии или ЕС: Иностранный супруг имеет право на проживание. Он подает запрос на воссоединение семьи (по статье 40bis закона об иностранцах) в коммуне. После проверки на предмет совместного проживания он получает вид на жительство (карта F) сроком на 5 лет.
• Брак с иностранцем (не из ЕС) с легальным статусом в Бельгии: Процедура воссоединения семьи (по статье 10) также возможна. В этом случае к супругу, уже проживающему в Бельгии, предъявляются строгие требования по доходу, жилью и медстраховке.

Брак между двумя лицами, находящимися в Бельгии нелегально, сам по себе не дает права на проживание ни одному из супругов.

Заключение: Моя роль как присяжного переводчика

Брак с иностранцем в Бельгии — это путь, требующий точности, терпения и внимания к деталям. Каждый документ имеет значение, и малейшая ошибка может привести к серьезным задержкам.

Языковой барьер не должен становиться дополнительным препятствием в этом и без того непростом процессе. Как присяжный переводчик с русского на французский, я готов помочь вам обеспечить сертифицированный и юридически корректный перевод всех ваших официальных документов, гарантируя, что ваше досье будет рассмотрено со всей серьезностью, которой оно заслуживает.

На моем сайте вы так же можете ознакомиться с другими полезными статьями, например о замене вашего водительского удостоверения на европейское или о признании вашего диплома о высшем образовании, и других аспектах, связанных с переводами и административными процедурами в Бельгии.

Для консультации

звоните: +32 498 428 557

или пишите в Telegram: @SergeySyskov

Можно отправить мне сообщение через форму на сайте

Guide complet 2025 pour se marier avec un étranger en Belgique. Découvrez les documents clés (acte de naissance, coutume), la procédure (Apostille, traduction jurée) et les démarches pour le visa D (regroupement familial).

Le mariage avec une personne de nationalité étrangère est une magnifique aventure, l'union de deux cultures et de deux histoires. Cependant, avant de pouvoir célébrer cet amour, il y a un parcours administratif bien balisé à suivre en Belgique. Les démarches peuvent sembler complexes, mais une bonne préparation est la clé du succès.

En tant que traducteur juré spécialisé dans les dossiers administratifs, notamment entre le français et le russe, je vous propose ce guide complet et à jour pour vous aider à y voir clair dans les conditions, les documents et les procédures du mariage mixte en Belgique.

Les Conditions Fondamentales pour se Marier en Belgique

Le droit au mariage est un droit fondamental en Belgique, accessible à tous, y compris aux personnes en séjour irrégulier. Attention toutefois : se marier ne donne pas automatiquement droit à un titre de séjour.

Pour qu'un mariage soit légalement possible, plusieurs conditions doivent être remplies par les deux futurs époux, conformément au Code civil et au Code de droit international privé. 

• Âge minimum : Avoir 18 ans révolus.
• Consentement : Les deux partenaires doivent consentir librement au mariage.
• Absence de lien de parenté proche : La loi belge interdit le mariage entre parents proches.
• Statut matrimonial : Chaque partenaire doit être célibataire, divorcé ou veuf. La bigamie est interdite.
• Condition de résidence : Au moins l'un des futurs époux doit être domicilié en Belgique ou y avoir sa résidence habituelle depuis plus de 3 mois au moment de la déclaration de mariage.

La Préparation : Documents, Légalisation et Traduction

Les Documents Essentiels 

La constitution d'un dossier complet est l'étape la plus cruciale. Les documents exigés pour le partenaire étranger varient légèrement selon son pays d'origine, mais la liste de base est la suivante :

• Une copie de l'acte de naissance : Ce document doit être récent.
• Une preuve d'identité : Passeport international en cours de validité.
• Une preuve de nationalité.
• Un certificat de célibat : Attestant que vous êtes libre de tout lien matrimonial. En cas de mariage précédent, il faudra fournir l'acte de divorce ou l'acte de décès du conjoint précédent.
• Un certificat de résidence : Indiquant vos adresses successives.
• Un certificat de non-empêchement à mariage (ou certificat de coutume) : Ce document, délivré par les autorités du pays d'origine, confirme que le futur époux remplit les conditions de fond prévues par sa loi nationale pour se marier.
• Point crucial : La "fraîcheur" des document. C'est une erreur fréquente qui cause de nombreux retards. La plupart des communes exigent que les documents d'état civil (acte de naissance, certificat de célibat, acte de coutume) aient été délivrés récemment (moins de 6 mois, voire 3 mois pour certaines). Vérifiez ce point avant de les commander et de les faire apostiller.

L'Importance Cruciale de la Traduction Jurée et de l'Apostille

C'est ici que mon expertise de traducteur juré devient indispensable. Pour être valables en Belgique, tous les documents officiels étrangers qui ne sont pas rédigés en français, néerlandais ou allemand doivent faire l'objet d'une traduction jurée. 

De plus, ces documents doivent être légalisés ou apostillés pour authentifier leur origine.

• L'Apostille : Pour les pays signataires de la Convention de La Haye (comme la Russie et la plupart des pays européens), une apostille suffit.
• La Légalisation : Pour les autres pays, une procédure de double légalisation est nécessaire (par les autorités locales puis par l'ambassade ou le consulat de Belgique sur place).

Un dossier mal traduit ou non légalisé sera systématiquement refusé par l'Officier de l'État Civil.

Le Cas Particulier des Documents Russes 

Un défi fréquent pour les citoyens de la Fédération de Russie est que leur pays ne délivre pas d'équivalents directs pour deux documents souvent demandés en Belgique : le certificat de coutume et le certificat de nationalité. Pas de panique, des solutions alternatives et reconnues par les communes belges existent.

1. Pour remplacer le Certificat de nationalité :

En pratique, plusieurs documents sont acceptés par les administrations belges :

• Le plus simple : Une copie de passeport international en cours de validité.
• Si la commune insiste : Une attestation consulaire confirmant la citoyenneté, à demander auprès de l'Ambassade de Russie à Bruxelles.
• Parfois suffisant : Un acte de naissance apostillé, s'il mentionne explicitement la nationalité.

             2. Pour remplacer le Certificat de coutume :

Ce document doit prouver deux choses : votre état civil (célibat) et l'absence d'empêchement légal au mariage selon la loi russe. Voici les solutions les plus courantes :

• Attestation de l'Office de l'état civil (ZAGS) : Demandez en Russie une attestation certifiant l'absence d'acte de mariage à votre nom. Ce document doit impérativement être apostillé en Russie, puis faire l'objet d'une traduction jurée en Belgique.
• Déclaration sur l'honneur (Affidavit) : Si l'attestation du ZAGS est difficile à obtenir, les communes belges acceptent souvent une déclaration sur l'honneur rédigée en français. Dans ce document, vous déclarez sous serment être célibataire et apte à vous marier. Il est vivement recommandé de faire authentifier votre signature sur ce document par le consulat russe ou par un notaire en Belgique.
• Attestation du consulat russe : Le consulat peut parfois délivrer un document confirmant qu'il n'existe pas d'empêchements à votre mariage au regard de la loi russe.

Conseil pratique : Les communes belges sont souvent familiarisées avec cette situation. Prenez contact avec le service de l'État Civil de votre commune avant de rassembler vos documents pour valider avec eux les alternatives qu'ils acceptent. Un dossier bien préparé avec des traductions jurées impeccables et une explication claire de la situation mettra toutes les chances de votre côté.

La Procédure de Mariage en Belgique, Étape par Étape

1. La Déclaration de Mariage

La première démarche officielle se fait auprès de la commune où l'un des futurs époux est inscrit. Vous y déposerez votre dossier complet. L'Officier de l'État Civil vérifiera la conformité de toutes les pièces.

2. La Lutte contre les Mariages de Complaisance

Le mariage entre un Belge (ou citoyen de l'UE) et un étranger non-européen fait souvent l'objet d'une attention particulière pour éviter les "mariages blancs" ou "gris". Si l'Officier de l'État Civil a des doutes sérieux sur l'authenticité de votre intention matrimoniale, il peut :

• Reporter la célébration du mariage pour mener une enquête.
• Vous auditionner séparément sur des détails de votre vie commune et de votre relation.
• Demander une enquête de police (visite à domicile, etc.).

La loi lui accorde un délai de deux mois (prolongeable une seule fois de trois mois) pour prendre sa décision. En cas de refus, il est possible d'introduire un recours auprès du tribunal de première instance.

3. La Célébration du Mariage

Une fois le dossier validé et l'enquête (s'il y en a eu une) terminée positivement, une date pour la célébration du mariage civil peut être fixée. Seul le mariage civil est légalement reconnu en Belgique.

Deux Scénarios : Se Marier en Belgique ou à l'Étranger ?

Une décision cruciale à prendre est celle du lieu de la célébration. Ce choix impacte directement le moment et la nature de la demande de visa. Selon la procédure officielle de l'Office des Étrangers, l'objectif final étant de vivre en Belgique, c'est le visa de long séjour (type D) qui sera au cœur des démarches dans les deux cas, mais demandé à des moments différents.

Option A : Venir en Belgique pour se marier 

Contrairement à d'anciennes procédures, la voie officielle pour un étranger souhaitant venir en Belgique pour s'y marier et y introduire directement sa demande de séjour est de demander un visa D.

• Logique de la procédure : Cette approche, confirmée par l'Office des Étrangers, traite l'ensemble de votre projet (venir, se marier, rester) en une seule grande étape. La demande de visa est donc évaluée d'emblée sur les critères du regroupement familial.
• Conditions : Elles sont très strictes et similaires à une demande de regroupement familial classique. Le partenaire en Belgique devra prouver qu'il dispose de revenus stables et suffisants, d'un logement adéquat et d'une assurance maladie. Le couple devra également prouver l'authenticité et la durabilité de sa relation.
• Procédure : Si le visa D est accordé, votre partenaire pourra venir en Belgique. Vous devrez alors vous marier dans les mois qui suivent son arrivée, puis finaliser son inscription auprès de la commune pour qu'il reçoive son titre de séjour.

Option B : Se marier à l'étranger 

Cette approche, plus traditionnelle, est séquentielle. Le mariage est célébré à l'étranger avant toute demande de visa de long séjour.

1. Préparation et mariage à l'étranger : Renseignez-vous sur les documents exigés par les autorités locales. Les documents belges devront être traduits et légalisés/apostillés pour être valables là-bas.
2. Transcription de l'acte de mariage : Une fois mariés, il est fortement recommandé de faire transcrire votre acte de mariage étranger dans la Banque de Données des Actes de l’État Civil (BAEC) en Belgique.
3. Demande de visa D : Ce n'est qu'après la célébration du mariage que votre conjoint(e) pourra introduire, depuis son pays de résidence, une demande de visa D pour regroupement familial auprès de l'ambassade ou du consulat de Belgique. Les conditions de logement, revenus et assurance maladie s'appliquent également ici.

Et Après le Mariage ? Le Droit au Séjour

C'est la question la plus importante pour de nombreux couples. La procédure dépend du statut du conjoint qui réside en Belgique.

• Mariage avec un Belge ou un citoyen de l'UE : Le conjoint étranger a un droit au séjour. Il doit introduire une demande de regroupement familial (procédure via l'article 40bis de la loi sur les étrangers) auprès de la commune. Après une enquête de cohabitation effective, il recevra une carte de séjour (carte F) valable 5 ans.
• Mariage avec un étranger non-UE en séjour légal en Belgique : La procédure de regroupement familial (article 10) est également possible. Les conditions de revenus, de logement et d'assurance maladie sont alors exigées du conjoint déjà installé en Belgique.

Le mariage entre deux personnes en séjour irrégulier n'ouvre, quant à lui, aucun droit au séjour pour l'un ou l'autre des époux.

Conclusion : Mon rôle de Traducteur Juré

Se marier avec un étranger en Belgique est un parcours qui demande de la rigueur, de la patience et une grande attention aux détails. Chaque document a son importance, et la moindre erreur peut entraîner des retards significatifs.

La barrière de la langue ne doit pas être un obstacle supplémentaire dans ce processus déjà complexe. En tant que traducteur juré russe-français, je suis à vos côtés pour assurer la traduction conforme et certifiée de tous vos documents officiels, garantissant ainsi que votre dossier soit traité avec le sérieux qu'il mérite.

N'hésitez pas à me contacter pour un devis gratuit et pour vous assurer que vos traductions répondent parfaitement aux exigences des autorités belges.

Par téléphone au +32 498 428 557 

Pour envoyer un message via le site, utilisez ce formulaire

Découvrez d’autres articles sur le blog :

- Rôle et services d’un traducteur juré en Belgique  

- Services de traduction jurée